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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100336
19 mars 2008
19 mars 2008
Yann X... ; Attendu que, par arrêt rendu le 12 décembre 2006, la première chambre civile a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de la demanderesse survenu le 15 avril 2007 ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100909
6 octobre 2011
6 octobre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR déclaré la SCP JAMAULT-MEROUR-QUEINNEC et, en tant que de besoin, Monsieur Yann B..., responsables des conséquences dommageables subies
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO01064
15 décembre 2015
15 décembre 2015
, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français Libres, Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez et Montravers & Yang
Source officiellecr
61372694cd58014677426ba5
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Yann, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 27 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées, a confirmé
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61372679cd58014677425db2
16 mai 2001
16 mai 2001
Yang, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance
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B, du 17 mai 1991, qui, dans la procédure suiviec/Gilles X
6079a8579ba5988459c4ccc0
4 novembre 1992
4 novembre 1992
l'espèce la cour d'appel, qui constatait l'absence d'intervention, devant les premiers juges, de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne qui avait concouru à la réparation du préjudice de Yann
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61372562cd5801467741d39e
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Yassir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 28 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme, a rejeté sa demande de
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR51149
8 décembre 2022
8 décembre 2022
présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-17.762 Demandeur(s) : la société Gwad patrimoine Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Montravers Yang-Ting
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb9b4
8 mars 1989
8 mars 1989
Yann, demeurant à Saint-Béat (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.
Source officiellecr
61372596cd5801467741f01e
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Yann, K X...
Source officiellecr
6137263fcd58014677424122
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Yann, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 avril 2006, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge de
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61372251cd580146773fbfd2
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Yann X..., demeurant à Bar-sur-Aube (Aube), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section industrie), au profit de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00226
14 mars 2018
14 mars 2018
ont du être abordés ce jour par nos équipes respectives." ; que le courriel émis le 21 novembre 2012 par Yann A...
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61372592cd5801467741ee47
23 juin 1993
23 juin 1993
Yann, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 mars 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du MORBIHAN sous l'accusation de viol et tentative
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à M. Z..., mais a débouté le bailleur de ses prétentionsc/Mme Z
613722accd580146773fff06
13 février 1996
13 février 1996
Yann A..., demeurant ..., 2 / la mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre section A), au profit
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61425
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la société Immo Vista, 22°/ à la société Astec 2 Gest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la société Montravers Yang-Ting
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300535
15 mai 2013
15 mai 2013
n'est grevée d'aucune servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AM n° 288 et 329 et en conséquence, d'AVOIR condamné in solidum Madame Danielle Y..., Messieurs Philippe Z... et Yann
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60794ca49ba5988459c463f9
14 février 1995
14 février 1995
Y... afin de lui réclamer des subsides pour l'entretien des enfants Gaëlle et Yann ; qu'après avoir ordonné un examen comparé des sangs, le tribunal de grande instance a accueilli la demande de Mme X..
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6137261bcd58014677423017
3 février 2004
3 février 2004
Yann, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 5 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301214
30 novembre 2017
30 novembre 2017
mention en sa version établie en langue anglaise accompagnée de sa traduction en langue française établie par Mlle Z..., susnommée. 3- Subrogation – Cession de créance Ledit prêt consenti par Tong Yang
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