pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable de violences légères sur la personne de Monique X..., épouse Y..., ayant entraîné une incapacité

de travail, les trois premiers jours, qui ne donnent lieu à aucune indemnisation, constituant le délai de carence ; qu'en décidant néanmoins d'accorder le paiement de trois jours d'absence pour maladie

motifs tirés de l'absence de continuité des symptômes et soins, impropres à écarter la présomption d'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travail litigieux, alors qu'elle constatait

BNP Paribas un prêt immobilier garanti par une assurance de groupe contractée par la banque auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France vie (Axa), en cas notamment d'incapacité

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable du délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité

le cas, et si les périodes d'incapacité ne se prolongent pas au-delà d'une durée totale de deux mois dans l'année civile ; qu'elle en conclut, n'ayant pas deux mois d'absence cumulés dans l'année civile

D..., et Moussa Le E..., pour des travaux de cueillette des pommes ; qu'Abdelouahhab X... a été dans l'incapacité de produire le registre unique du personnel, le double des bulletins de paie ou le livre

collective susvisée ; Mais attendu qu'ayant relevé que le salarié était en arrêt de travail, pour rechute d'accident du travail, pendant la période du 8 au 30 novembre 1988 au titre de laquelle il

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a refusé à Yannick Y... d'indemniser le préjudice résultant pour elle de sa perte d'emploi, suivie d'une incapacité

inférieure à huit jours, violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité supérieure à huit jours en récidive, usage illicite de stupéfiants à deux reprises, conduite sous l'empire d'un

totale de travail (document produit le 13 juillet 2013 au moment du dépôt de plainte initiale) et l'autre à 15 jours d'incapacité totale de travail (document produit le 6 janvier 2014 au moment de l'audition

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui les a condamnés, pour entrave à l'exercice des fonctions d'un inspecteur ou contrôleur du travail

Y... au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de rupture du contrat de travail, rappel de salaire pour la durée de la mise à pied conservatoire, et dommages pour licenciement sans cause réelle

temporaire totale (de Mme C...) a concerné les périodes du 28 novembre 1990 au 30 mars 1992, et du 10 au 12 juillet 1992, et l'incapacité temporaire partielle la période du 31 mars 1992 au 30 juin 1992

totale de travail pendant plus de huit jours se prescrit par trois ans à compter du jour où les faits ont été commis ; qu'en se fondant, pour renvoyer M.

Les juges du premier degré ont déclaré les deux sociétés prévenues coupables des délits et contraventions de blessures involontaires ayant entraîné des incapacités totales temporaires de travail supérieures

[T] justifiait d'un arrêt de travail et d'un certificat d'incapacité d'exercer sa profession entre le 15 février et le 15 avril 2021, la cour d'appel a encore statué par un motif inopérant et a privé sa

partielle de travail avec retentissement professionnel de Mlle X..., alors, selon le moyen, que, de première part, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

Z... la somme de 1 575 000 francs CFP en indemnisation de son préjudice distinct de l'incapacité totale de travail ; "aux motifs que les prestations de l'organisme social (CPS) s'élèvent en nature à

(frais médicaux et pharmaceutiques : 82 670 francs, incapacité temporaire totale et incapacité temporaire partielle : 124 306 francs) constituant l'assiette du recours du préfet de Police de Paris" ;