et moraux résultant de l'abus de majorité et des circonstances dans lesquelles il a été révoqué de ses fonctions de directeur général délégué.

prud'homale ; Sur le cinquième moyen pris en sa deuxième branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement pour faute grave justifié alors, selon le moyen, que, sauf abus

a porté atteinte aux droits de la défense ; "2°) alors qu'en vertu de l'article 6, § 3, a) et b), de la Convention européenne des droits de l'homme, le prévenu doit être informé précisément des faits

                                , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Accell North America, venant aux droits

par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège est [Adresse 1], 5°/ la société Art-Dan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ la société Slotam, venant aux droits

A... était le bras droit de M. Y...

qui sont communiquées aux débats, gravement nui à l'image de Monoprix auprès de ses partenaires ; qu'il sera dès lors fait droit à la demande d'un euro de dommages-intérêts et à celle de publication,

D..., des chefs de pratiques commerciales trompeuses, escroqueries en bande organisée, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure

par la partie intimée ; que Jean-Claude Y... estime abusive la résiliation décidée par son adversaire, alors que ce dernier considère, comme l'a fait le tribunal, qu'il y a lieu, pour évaluer si cet abus

confiés à la société Boyer étaient énumérés dans le CCTP de l'immeuble Aorai et dans le devis annexés et retenu que la preuve de l'existence d'une diminution substantielle des prestations mises à la charge

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la SNC PETROVEX et la SA AUCHAN ont rompu sans abus la relation commerciale avec la société G3ED et d'avoir limité leur

de Mme E..., ont assigné les consorts G..., héritiers et ayants-droit de Mme Y..., en revendication de parcelles et délimitation de leurs fonds respectifs ; Attendu que les consorts E... font grief

de travail puisqu'elle était toujours en charge de la même émission 'touche pas à mon poste'.

pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois principal et incident ; Laisse à chacune des parties la charge

Au cours de celle-ci nous avons constaté l'absence des partenaires financiers habituels du groupe X... et une position en retrait des banquiers du groupe Y...

termes de l'article 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, est prohibée l'exploitation abusive de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve une entreprise cliente ou fournisseur et ces abus

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 octobre 1998) et les productions, que, selon contrat du 4 février 1989, la société Norsolor, aux droits

G... ; que les charges mises à la charge de M.

S... » (arrêt, p. 7, § 7 à 11) ; ALORS QUE, premièrement, il appartient à celui qui contracte, pour acquérir un droit, de s'assurer du droit de son partenaire, soit en consultant les services de la publicité

Les courriers mentionnés par les pièces susvisés n'étant pas couverts par la confidentialité, il ne peut être fait droit à leur demande de rejet.