L... avait expliqué qu'il avait créé la société Air amazonie afin de préserver l'emploi de Mme R... et l'activité de M.

universel pour l'ensemble des droits, biens, obligations et actions se rapportant à la branche d'activité transmise et se substitue automatiquement à la société apporteuse, qui n'a plus ni qualité ni

de transport de marchandises ou de déménagement, selon des modalités précisées dans cette déclaration ; que M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 12 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour exercice illicite des activités de consultation et de rédaction

par le transporteur ; la remise de la marchandise à un transporteur agissant pour le compte du client luxembourgeois exigeait pourtant de la part du vendeur, qui entendait se prévaloir du régime

DE COMMERCE ET SON ARTICLE 4, ALINEA 2, EN SA REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MME X..., PAR EXTENSION DE LA MESURE A LAQUELLE SON MARI, MARCHAND

(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui

X... et Z..., ceux-ci ont été poursuivis des chefs de marchandage, prêt illicite de main d'oeuvre, travail dissimulé et emploi, pour l'exercice d'activité de surveillance, gardiennage, de personnes non

[W] [K] est le gérant, exerce l'activité de bouilleur de profession et de marchand en gros de cognac. Cette société a la qualité d'entrepositaire agréé. 3. M.

faites « hors comptoir », la location de matériel médical, les ventes de marchandises associées à l'activité de location de matériel médical, les prestations de production faites avec les laboratoires

des années 2000 à 2003, à l'exception des déclarations de TVA déposées au titre des 1er trimestre 2001 et 2ème trimestre 2003 (pièce 5) ; que la déclaration de TVA modèle 3310 CA3 déposée par Euro Trade

des années 2000 à 2003, à l'exception des déclarations de TVA déposées au titre des 1er trimestre 2001 et 2ème trimestre 2003 (pièce 5) ; que la déclaration de TVA modèle 3310 CA3 déposée par Euro Trade

de commercialisation de composants électroniques, les filiales Schaffner Chine et Schaffner Thaïlande vendaient ces marchandises à la société Schaffner AG-Suisse qui les revendait ensuite à la filiale

été déclarées et, par procès-verbal du 23 février 2010, a notifié à la société Newcom une infraction d'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées lui ayant permis d'éluder un certain

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier 2025), le capital de la société à responsabilité limitée TKCG aménagement (la société TKCG), qui exerce une activité de marchand de biens, est réparti entre M.

de la Bourse de marchandises de Paris, ni des énonciations suivant lesquelles, à la Bourse de marchandises de Paris le volume des intérêts professionnels et celui des intérêts particuliers s'équilibrent

de marchand de biens, qu'il exerce depuis le 27 mars 1991 ; que dans le cadre de cette activité professionnelle, Charles X... a réalisé l'achat de deux biens immobiliers les 30 septembre 1991 et le 12

des mentions rendues obligatoires par la loi du 29 juin 1935, le chiffre d'affaires et les bénéfices réalisés au cours des trois dernières années pour l'ensemble des activités du fonds exploité par la

X... et exerçant une activité de marchand de biens, gestion et transactions immobilières ; qu'ayant rencontré à partir de 1992 des difficultés pour faire face à leurs engagements, les sociétés Abri et