de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° Q 15-23.004 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2010), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

dans le litige l'opposant à l'AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Mahault (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de casssation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre

retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (CNREBTP), dont le siège est à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen unique Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mars 2012), que la SCI Lacoste-Argonne (la SCI) a relevé appel

de la société Moderne pour les Commerces et les Immeubles (SMCI), dont le siège est à Paris (8ème), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 6, ALINEA 1ER, ET 10, ALINEA 3, DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945; ATTENDU QUE LES MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE SONT, AU PREMIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mars 2005), qu'après l'annulation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé conte la société AXA Collectives venant aux droits de l'UAP ; Sur le moyen unique

municipal des sports du Lamentin (OMSL), dont le siège social est Hôtel de Ville, rue Schoelcher, 97232 Le Lamentin, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28

de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant que le changement de nom impliquant une nouvelle orientation est régulier pour avoir été décidé, comme le soutenait le syndicat SUD, à l'unanimité des adhérents

le siège est ..., 3 / du Comité interbancaire de retraite, dont le siège est ... au Roi, 75011 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GUILLOU, ADHERENT AU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE L'ARMORIQUE (SPPA), SE LIVRAIT A L'ELEVAGE