/ de Mme Maria Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Delphine Z..., demeurant 56, Rue nationale, 59147 Gondecourt, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

B..., X..., A..., Z... et C..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Y... aviation, confrontée

est ..., 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bordeaux, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

inopérant ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Z..., sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions de l'appelant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en quatrième lieu, que dans sa lettre du 17 novembre

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Reims, 17 juin 1992), que Mme X..., employée en qualité

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montmorency, 27 avril

USA, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1991, où

chambre criminelle, en date du 12 janvier 2018, joignant les pourvois et constatant qu'ils sont de droit immédiatement soumis à la chambre ; Vu le mémoire produit, commun aux demanderesses ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

. ; que celle-ci a interjeté appel des dispositions civiles de ce jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406, 412, 417, 460, 512, 513, 591 et 593