AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2003), que Mmes X... et Y..., respectivement

L'arrêt de la cour d'appel ayant condamné certains salariés et ayant prononcé sur les intérêts civils a été cassé et annulé, à raison d'une irrégularité de forme, par arrêt du 6 novembre

cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Papeteries de l'Aa, dont le siège est ..., 2 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 2022) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 octobre 2020, pourvoi n° 19-20.514), le 28 décembre 2016, M.

de la Société Loisirs et Soleil, société à responsabilité limitée, demeurant en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au

Par arrêt du 9 mai 2022, la cour d'appel, après avoir annulé le jugement précité, a constaté qu'un arrêt qu'elle avait rendu le 27 septembre 2021 constituait un nouveau titre de détention, se substituant

rendu le 12 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris, devenu irrévocable à la suite du rejet du pourvoi de la société Sodecob par l'arrêt du 17 mars 2015 de la Cour de cassation, lequel a cassé cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (chambre commerciale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La société Eiffage route Sud-Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-22.090 contre l'arrêt rendu

du 25 mars 2003, rejeté leurs demandes, la cour d'appel a rectifié sa décision par arrêt du 12 novembre 2003 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° V 03-13.186 dirigé contre l'arrêt du 25 mars 2003,

à l'encontre de Mme X... a été confirmé par arrêt du 6 octobre 1992 ; que cette décision a été cassée dans toutes ses dispositions, par arrêt du 7 juin 1995 (Cass. 1ère Ch. civ. 7 juin 1995, Bull.civ.

, dans son arrêt du 6 avril 2005, a cassé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 décembre 2003 en toutes ses dispositions concernant les parties qui étaient ainsi en cause, en revanche

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de la [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic

été exécuté le 26 avril 2016 ; que cet arrêt ayant été cassé et annulé en toutes ses dispositions par l'arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2016, le mandat d'arrêt précité a disparu de l'ordonnancement

à l'encontre des décisions de la cour d'assises du Rhône ; "alors que, lorsque la cour d'assises statue en appel, le président donne connaissance du sens de la décision rendue en premier ressort, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtquatre juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

[R] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-19.477 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), sur renvoi après cassation, dans le litige l'opposant