X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 14 septembre 1978 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er octobre 1964 ; qu'il y a exercé les fonctions

Y... a été engagée en qualité de psychologue par contrat à durée indéterminée à mi-temps à compter du 6 septembre 1999 par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADDSEA) ; qu'elle

et le substitut du procureur de la République ; qu'en affirmant dès lors que l'envoi des courriers par la salariée à des personnes en charge de la sauvegarde des intérêts des enfants n'était pas fautif

, reconnaît à tout enfant un droit inhérent à la vie, que, n'opérant aucune distinction, ces textes s'appliquent à l'enfant conçu et non encore né, personne humaine à part entière, qu'en effet, il est

X... et de l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, ès qualités, de Me B..., avocat de la société HMBI, l'avis de Mme C..., avocat général référendaire, et après en avoir

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2026 La [3], association

départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

aux 10, 2° et 3° de cette disposition étant visés par le réquisitoire supplétif du 11 juillet 2014 ; que l'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que toute association agréée déclarée depuis

C... et Mme W... ont eu deux enfants. 2.

et sur le moyen unique des pourvois n° P 02-47.354 et Q 02-47.355, communs (et réunis) : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Enhance aéro maintenance, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat des associations [.

PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

décoration (la société) a conclu, pour une durée de trois années, des contrats de décoration de Noël avec plusieurs centres commerciaux et commandé, à cette fin, des boules de Noël auprès de l'Association

du prévenu ; qu'en l'absence de toute délibération municipale, Michel X... a décidé seul des recrutements de ses enfants à compter du 1er février 1993 pour sa fille ainsi que du 2 novembre 1993 pour son

La MSA soutient qu'actuellement, les pays signataires d'accord d'association dispensant de demander des titres de séjour pour les enfants à charge sont : - la Turquie, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie,

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

[U], comme demandé par l'association Themis, ès-qualité, un droit de visite et d'hébergement usuels à l'égard de l'enfant ; qu'en statuant ainsi au motif que ni l'intérêt supérieur de l'enfant garanti

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée, faux, blanchiment et association

municipales, devenu association pour l'accueil des jeunes enfants de Saint-Paul ; "alors que, comme le faisait valoir Joseph Z... dans ses conclusions d'appel, l'octroi d'une subvention par la commune