supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent sont supprimés.

à raison de 2 % par an qui se substitue au système actuel d'attribution d'échelon d'avancement par pas de 4 % tous les 2 ans, avec un maximum de 40%.

Les agents doivent avoir satisfait aux conditions exigées par le règlement intérieur type ; qu'en cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur les échelons d'avancement à l'ancienneté

Les agents doivent avoir satisfait aux conditions exigées par le règlement intérieur type ; qu'en cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur les échelons d'avancement à l'ancienneté

La valeur des échelons progressant par pas de 2 %, le taux du nouvel avancement sera arrondi à l'échelon supérieur.

de leur diplôme du Cours des cadres ; que lorsque leur avancement a atteint 40 % de leur salaire de base, le maintien de cet échelon obtenu grâce à leur diplôme se transforme en versement d'une prime

supplémentaires d'avancement acquis dans l'emploi précédent sont supprimés et, d'autre part, que les agents diplômés de l'école des cadres obtiennent deux échelons d'avancement conventionnel supplémentaires

ayant obtenu la note 17 alors, selon les pourvois, d'une part, que pour le personnel non cadre, aucune disposition de la convention collective et de ses avenants ne prévoit d'attribution automatique d'échelons

apos;hommes, le 28 février 2013, son action était prescrite, en vertu de l'article L. 1134-5 du code du travail comme étant acquise depuis 2010 ; Attendu cependant, d'une part, qu'avant

Le 23 octobre 2001, il a bénéficié d'un avancement d'un échelon supplémentaire avec effet au 1er janvier, mais cet avancement n'a pas valeur de promotion.

Dans le cas où l'agent a atteint 24 % d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.

de progression d'échelon, de procéder au rattrapage salarial de ces salariés à compter du 1er avril 2016 tel que découlant de la reconstitution de carrière en termes d'échelon et de leur repositionnement

du salarié au delà de l'échelon 7 relève du seul choix de l'employeur ; qu'ainsi à la différence d'un avancement automatique prévu pour les échelons 1 à 7, pour lequel la convention collective ne prévoit

de base de leur échelle.

au choix, dont les critères d'attribution doivent être cohérents et clairs", d'où il résultait que le passage, notamment de l'échelon E 4 à l'échelon E 4,5 ne relevait pas de l'attribution automatique

X... a été admis le 5 février 1959 à la SNCF en qualité de stagiaire, échelle 10, puis intégré à l'issue de ce stage, au poste de chef de district, deuxième classe, échelle 11 L. avec reprise d'ancienneté

X... a été embauché par la Caisse en 1967; que tout au contraire, du fait qu'il a été nommé organisateur 1er degré le 1er mai 1973, il ne pouvait atteindre le niveau 3, échelon C, avant le 1er mai 1985

à prendre en considération est celle révélée par l'échelon atteint dans un grade par un agent, qu'elle résulte de la durée à accomplir dans chacun des échelons ou d'une réduction de cette durée résultant

et partant leur rémunération six mois avant leur départ en retraite ; que ce dispositif « coup de chapeau » qui constitue, comme l'indemnité de départ à la retraite prévue par l'article L. 1237-9 du code

la fin du mois de novembre de chaque année) était seulement destinée à permettre l'attribution, le cas échéant, des échelons au choix en vue de l'établissement du tableau d'avancement ; que M.