W... a, par deux fois, frappé d'opposition devant une juridiction de sécurité sociale une contrainte signifiée le 27 octobre 2015 à la requête de la caisse Centre-Contentieux Est du régime social des indépendants

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 90-20.700 formé par la société civile de moyens Coradix, dont le siège est ...

général de sécurité sociale, un régime spécifique pour la réparation des accidents du travail sur ces territoires, qui exclut la réparation des préjudices conformément aux règles du droit commun, sauf

"pour encaisser et régir la SCI", sans établir que ce document aurait eu pour objet et pour effet de permettre à Chantal X... et à Guy Y... de diriger et de gérer l'entreprise en toute liberté et indépendance

régionale du Régime social des indépendants d'[Localité 1] (la caisse) a fait signifier, le 20 mai 2011, à M.

générale de sécurité sociale de la Réunion (la Caisse) s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 25 février 2014, mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où

indépendants comprend une caisse nationale et des caisses de base.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian B..., demeurant ...

[X] [U], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 19 juin 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans le litige l'opposant à la Caisse nationale du régime social des

général de la sécurité sociale, de faire apparaître qu'ils avaient exercé leur activité exclusivement pour la société dans un cadre bien délimité sans rechercher si indépendamment des conditions d'exécution

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse du Régime social des indépendants de son désistement à l'égard du ministre chargé de la sécurité sociale

nationale du Régime social des indépendants participations extérieures de Sophia Antipolis et de la Caisse nationale du Régime social des indépendants de Saint-Denis, l'avis de M. de Monteynard, avocat

Caisse nationale du régime social des indépendants-RSI, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2019, où étaient présents

sociale du Val-d'Oise, 29 juin 2011), que n'étant pas informée du décès d'Abdellah X... survenu le 22 juillet 1992, la Caisse nationale du régime social des indépendants secteur Ouest (la caisse) a poursuivi

X... à payer à la caisse du Régime social des indépendants des Alpes la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Alpes Côte d'Azur, 2°/ à la société Arial assurance, société anonyme, 3°/ à l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, 4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, défendeurs à la cassation

[F] a demandé, en février 2010, à la Caisse nationale du régime social des indépendants (la Caisse), sa radiation de ce régime, en raison de la souscription d'une assurance maladie auprès d'un organisme

du Régime social des indépendants Ile-de-France Centre contentieux Nord (la caisse), pour le recouvrement des cotisations des deuxième et troisième trimestres 2010 ; Attendu que pour rejeter le recours

[Z] sollicite la condamnation de la Caisse du Régime Social des Indépendants pour le préjudice moral et financier qu'il a subi ; que la responsabilité de la caisse ne peut être engagée que s'

social des indépendants ; qu'en retenant que la cotisante a été affiliée au régime social des indépendants pour la période du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2014, pour en déduire qu'elle était tenue