clientèle future, a exactement décidé que, si elles étaient définitivement acquises au représentant compte tenu de leur nature de complément de salaire, elles devaient néanmoins venir en déduction pour le calcul

Attendu, d'une part, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la volonté des parties que la cour d'appel a estimé que cellesci s'étaient mises d'accord pour estimer que le calcul

X... tendant à la production de pièces par la société afin de permettre le calcul du montant des commissions ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

lui d'un projet de construction qui n'a pas été réalisé, pris pour base de calcul le montant provisoire des travaux mentionné dans la convention d'architecte, alors, selon le moyen, "que, pour le calcul

rente d'invalidité précédemment versée par l'assureur, qui tenait compte des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, sans qu'il soit procédé à un nouveau calcul du montant de cette rente en fonction

DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ET LES ARRETES DU 20 DECEMBRE 1960 ET 20 DECEMBRE 1962 ; ATTENDU QUE SELON CES TEXTES LA VALEUR REPRESENTATIVE DES AVANTAGES EN NATURE A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL

de droit à compter du 6 février 1997, ; que les consorts X..., en leur qualité d'héritières de Maurice X..., décédé, ont déposé une requête en rectification d'erreur matérielle en demandant que le montant

les cas qu'il prévoit, à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler ; que pour la détermination de cette rémunération, les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant

Z... a calculé le montant de la rente à servir pour l'année 2001 sur le dernier avis d'imposition qu'il détenait à savoir celui qui avait été établi au mois de juillet 2000 par les services fiscaux ;

X... les éléments comptables permettant le calcul de l'intéressement ; que cette même juridiction a rendu le 10 juin 1996 un arrêt qui a rejeté une requête de la société Valence automobiles en omission

travail et de la disposition précitée ; Mais attendu, selon l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que le coefficient pris en compte pour le calcul

de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'allocations familiales, après avoir procédé à un nouveau calcul du niveau des ressources de M.

par année, à partir de deux ans de service dans l'entreprise et un 5ème de mois par année de service à compter de 10 ans révolus de présence dans l'entreprise ; Attendu que le jugement attaqué a calculé

par année, à partir de deux ans de service dans l'entreprise et un 5ème de mois par année de service à compter de 10 ans révolus de présence dans l'entreprise ; Attendu que le jugement attaqué a calculé

mois par année, à partir de deux ans de service dans l'entreprise et un 5ème de mois par année de service à compter de 10 ans révolus de présence dans l'entreprise ; Attendu que le jugement attaqué a calculé

41.779 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 9 A de l'avenant "ouvrier" à la convention collective en bâtiment de la région parisienne ; Attendu, selon ce texte que l'indemnité de licenciement est calculée

mois par année, à partir de deux ans de service dans l'entreprise et un 5ème de mois par année de service à compter de 10 ans révolus de présence dans l'entreprise ; Attendu que le jugement attaqué a calculé

professionnelle Reineuigou et qu'à la suite d'un incident survenu avec l'un des notaires associés, elle a saisi la juridiction prud'homale pour rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que, pour calculer

Bernard la somme de 2 575,63 euros, l'arrêt retient que la clause du bail renouvelé par tacite reconduction prévoit le réajustement du loyer au-delà de chaque période annuelle de location et que le calcul