Pourvoi n° Z 14-20.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

, 20°/ la société Artem, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    , 21°/ la société Bati plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est

ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 30 000 francs d'amende, le second, pour trafic d'influence, recel d'abus de biens sociaux et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

chargé de recherche/recrutement, indiquant que celui-ci est chargé de la recherche de candidats pour des postes de haut niveau, depuis la définition des postes, l'identification des candidats, l'élaboration

ANONYME L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE, EN SOUTENANT QUE CETTE SOCIETE ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPOLINO, DONT MM.

11], 26°/ à la société Renna pizza, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 34], 27°/ à la société S & B Sablé, société à responsabilité limitée, dont le siège

non retenus mais que la candidature de M.

Denis Y..., Emmanuelle Z..., Emilie A..., Laurent B... et Mathieu E..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sud agence, société à responsabilité limitée, dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 2314-3, L. 2324-4, L. 2314-24 et L. 2324-22 du code du travail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société GEC AFIP en qualité de formateur vacataire à compter du

le siège est ... (18ème), 8 ) de la société à responsabilité limitée Chicken café, dont le siège est ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 9 ) de la société anonyme Compagnie commerciale immobilière

Gérard X..., domicilié [...], 2°/ à la société Franjen-Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Villa Régina, société civile immobilière, dont le siège

puisque limitée aux départements listés dans le contrat et qui a seul été utilisé par l'employeur dans la présente espèce ; que sur les motifs de la mise en oeuvre de la clause de mobilité : la société

et la société Star's service, la cour d'appel s'est fondée sur les circonstances que la société Star's service avait vu sa candidature retenue par le passé et qu'elle n'avait pas été avisée de ce que

U... d'imposer son candidat. Le retrait de la SERIVI lors de l'attribution de la deuxième phase d'aménagement relevait d'une décision interne à cette société.

JPI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le recours n° P 24-60.069 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats

ANONYME SOCIETE NOUVELLE AUX METIERS DU BATIMENT REPROCHE SON JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE CONSTITUAIT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AVEC LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EQUIPEMENT METALLIQUE

Partner express, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Garnier-Guillouët, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 89-61.366 et S 89-61.367 formés par la société à responsabilité limitée ASPIC SURVEILLANCE, ... (12ème), en cassation

GL Constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la confédération syndicale O Oe To Oe Rima, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.