Expansion du spectacle (société SES) et Eurovidéo international (société EVI), ont assigné ces deux sociétés ainsi que Mme Z..., épouse B..., actionnaire, aux fins de désignation d'un administrateur provisoire

Pour dire que la durée de la détention provisoire subie par M.

103, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande relative à l'hypothèque judiciaire et constaté le caractère

X... a été notamment poursuivi pour avoir, d'une part, entre le 31 décembre 2007 et le 1er juin 2010, présenté des comptes annuels infidèles s'étant abstenu d'inscrire dans les écritures des provisions

préjudice d'agrément, le recours de l'organisme social s'exerce sur la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; "alors que constitue un préjudice personnel à caractère

X... et la société AGF à payer à Mme Y... diverses sommes en réparation du préjudice subi à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C et ayant ordonné l'exécution provisoire à concurrence

A..., " aux motifs que sur la durée raisonnable de la détention provisoire, l'avocat de M.

n'est pas raisonnable au sens de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; que Mme Z... est en détention provisoire depuis le 1er juin 2013, soit, au 6 juillet 2018, cinq ans

et le plaçant sous contrôle judiciaire et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

X... exploite un fonds de commerce, un jugement d'un tribunal d'instance a ordonné à celui-ci, avec exécution provisoire, de supprimer le passage qu'il avait établi entre son fonds de commerce et celui

Par ordonnance du 13 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [M], qui en a relevé appel. Examen des moyens Sur le second moyen 7.

[W] [M] a été mis en examen le 17 juin 2022 des chefs précités, et placé en détention provisoire le même jour. 3.

X... une somme à titre de provision sur dommages-intérêts et à verser au syndicat UFICT Mines-Energie 76 et à l'Union Locale CGT de la région Dieppoise une somme de 1 000 euros chacun à titre de provision

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance ayant prolongé sa détention provisoire, alors « que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable ;

et second degrés ; "2°) alors qu'il appartenait à la chambre de l'instruction de répondre au chef péremptoire du mémoire qui soutenait que la détention provisoire de M.

inhumain ou dégradant de ses conditions de détention à l'occasion du contentieux de la détention provisoire (Crim., 8 juillet 2020, pourvoi n° 20-81.739, publié). 9.

Mme U..., après avoir reçu des sommes provisionnelles du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI), l'a assigné aux fins d'expertise et en paiement d'une

d'honoraires en vue de l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sur les immeubles de son épouse ; qu'après avoir renoncé à cette dernière procédure et réclamé vainement la restitution de la

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de soustraction d'enfant ; "aux motifs adoptés que le caractère