aménagement de son permis de conduire ; qu'au soutien de sa demande, Martine Y... produit la copie d'un contrat de travail de VRP, pour la vente à domicile dans le département du Morbihan, de produits sur catalogue

prévenir le renouvellement de l'infraction et mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par la découverte du trafic, la chambre de l'instruction s'est bornée à faire le catalogue

recherchant pas si les marchandises achetées ailleurs qu'à la société Gedis étaient susceptibles d'être fournies par cette société et si celle-ci avait satisfait à ses obligations en laissant son catalogue

en raison de son caractère nouveau et inventif ; qu'en déclarant que l'action du breveté apparaissait sérieuse, sans se prononcer sur le document DE-A-4 002 799 publié le 1er août 1991 et sur les catalogues

conditions de travail de l'établissement Tech Méditerranée Saint-Génis, dont le siège est [...] , 3°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Millas-Porte-Catalogne

X... à remettre les lieux en l'état antérieur à la vente et la reconnaissance de son droit à exercer sur la parcelle les droits qu'elle tient de l'article 72 des usages de Catalogne, dits "Lex Stratae"

X... a été embauché le 5 février 1988 en qualité de chargé de représentation en Catalogne par la Caisse d'épargne du Roussillon, ses fonctions étant exercées à Barcelone; qu'il a été détaché auprès

(d'ailleurs absent des catalogues de produits versés par l'appelante, pièces 16-11 et 6-1) qui leur était totalement étranger ; que la conclusion de Messieurs I... et des sociétés [...] selon laquelle

l'action de l'AGS, alors, de première part, qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que postérieurement à la mise en liquidation des biens de la locataire, la branche d'activité de vente par catalogue

propres et adoptés, retiennent que le prévenu, de son propre aveu, n'ignorait pas que les disques contenaient des enregistrements non autorisés par les artistes-interprètes, ce dont la consultation des catalogues

et "Street Games by Sporazur", enregistrées pour désigner des vêtements, la société Sporazur Morris X... a poursuivi la société Sadas en contrefaçon de ces marques, pour avoir offert à la vente sur catalogue

ainsi la clientèle dans ces locaux, que l'édition d'ouvrages d'Art, se traduisait par le fait, selon l'expert judiciaire lui-même, que « Chaque exposition était accompagnée de la publication d'un catalogue

X... si, notamment par les mentions figurant sur le catalogue de la vente du 16 décembre 2004, le Crédit municipal n'avait pas créé l'apparence qu'il avait la qualité de vendeur du bronze et provoqué une

la revendait à Pareyn Jan moyennant la somme de 16 000 francs belges (2 600 francs français) ; que ce dernier entrait en contact avec la société Christie's à Bruxelles ; que le bronze était alors catalogué

Michelin fait grief au jugement du 1er juin 1990 d'avoir dit que les élections des délégués du personnel se dérouleraient dans le cadre des trois établissements distincts de Combaude-Chantemerle, Cataroux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Catalogne poids lourds

m'appartenant ("sauf le meuble bar et la chaîne Schneider qui pourront être récupérés par mes enfants) ainsi que tous objets se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison de Bompas n° 1 rue de Catalogne

[F] aurait établi et diffusé auprès de sa clientèle des catalogues contrefaisant le nom de Ds Distribution et établi des factures supportant le cachet de cette entreprise.

, dans l'arrière, de l'indication d'origine ; que Gérard Y..., professionnel confirmé de la diffusion de matériel pornographique ne peut arguer de sa bonne foi, alors même qu'il présente dans ses catalogues

A..., la cour d'appel ne pouvait écarter la qualification d'escroquerie sans rechercher si ce catalogue émanant d'un expert reconnu dans le milieu bibliophile parisien n'avait pas été de nature à donner