n'implique pas nécessairement à lui seul le détournement ou la dissipation de celle-ci, élément essentiel et constitutif du délit d'abus de confiance ; que l'arrêt qui n'a pas constaté le détournement

de la chose au préjudice d'autrui ; que ce détournement peut être trouvé soit dans un acte de dissipation, soit dans un défaut de restitution, soit comme en l'espèce, dans le détournement de l'usage prévu

ou faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, soit le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour recel d'information en ce qui concerne le premier, pour violation du secret professionnel et pour détournement

frauduleux de la chose remise, lequel ne peut être déduit du seul défaut d'autorisation du juge des tutelles ; qu'en se contentant d'affirmer, pour entrer en voie de condamnation, que le prévenu n'avait

l'accusation de viols et délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Attendu que par ordonnance du 29 janvier 1993 le juge d'instruction a renvoyé Claude X... devant le tribunal correctionnel pour détournement

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 24 juin 1997, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute par détournements

qu'elle occupait un poste de chef-caissière, à des falsifications de la feuille de caisse et d'avoir été l'auteur des anomalies comptables relevées par la société Comptalor, se traduisant par des détournements

exclut par elle-même le détournement et l'élément constitutif du délit d'abus de confiance; que, dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, les demandeurs faisaient valoir

demandeur, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé A... devant le tribunal correctionnel pour avoir, courant 1988, frauduleusement détourné

France les produits pétroliers stockés ou leur équivalent en nature et qualité ; qu'ainsi il est établi que le prévenu a bien détourné au sens de l'article 408 du Code pénal des marchandises qui ne

initié le mécanisme visant à utiliser les fonds de ces organismes pour régler des dépenses étrangères à l'objet du CDT ou de l'OPD HLM ; ce prévenu a ainsi volontairement abusé de son mandat pour détourner

Z... n'aient tiré aucun profit de ces détournements ; que les époux Y...

. ; que, dès lors, les circonstances de la remise des avoirs d'Aurore B... entre les mains de Mireille Z... sont exclusives de toute notion de libéralité ; qu'il ne peut donc s'agir que de détournements

que l'objet a été remis au prévenu en exécution de l'un des contrats énumérés à l'article 408 du Code pénal ; qu'il n'y a dépôt, au sens de l'article 1915 du Code civil, qu'autant que la garde de la chose

ou de la dissipation frauduleuse de la chose remise sans que le seul défaut de restitution puisse caractériser ce détournement ou cette dissipation et que la cour d'appel, qui a affirmé l'existence du

au préjudice des bénéficiaires des prêts ; "aux motifs adoptés qu'en remettant lui-même les sommes obtenues par la production de faux devis et dont il savait qu'une partie était destinée à être détournée

, mais aussi à leur détenteur ; qu'ainsi le détournement, par le gérant d'une société cédante, détentrice des fonds détournés, cause un préjudice direct et personnel à la société cessionnaire tenue

verser au GAPF, partie civile, la somme de 100 000 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le GAPF ne pouvait, à la fois, demander la restitution des sommes détournées

Mangue, du chef de recel et complicité de détournement de fonds publics, blanchiment et complicité de blanchiment, abus et complicité d'abus de biens sociaux, abus de confiance et complicité d'abus de