[R] [H], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris, et les conclusions de M.

F... ; que l'acquisition des actions par Mme W... U... a été faite de façon transparente dès lors qu'elle est intervenue au vu et au su des autres actionnaires parmi lesquels figurent Mme R... X...

ne sait rien des conditions de temps ou de lieu dans lesquelles le juge des libertés a délibéré avant de délivrer l ‘ ordonnance qui lui était demandée et procède par pure affirmation ; 2° Sur le

[P] (aujourd'hui en fuite avec mandat d'arrêt le concernant), le matin du 8 mars 2013, après une livraison de stupéfiants vécue en direct relève, elle, de la mise en scène pure et simple ; que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

; qu'elle a en effet révélé d'une part, que M.

, la Cour, qui a ainsi confirmé la déclaration de culpabilité prononcée de ce chef à l'encontre des époux E... sans aucunement répondre à deux des arguments péremptoires de leurs conclusions tenant tant

portant sur la partie de terrain située à l'ouest de ce mur et la demande d'autorisation formée par les copropriétaires doit être considérée comme un acte que le propriétaire de cette partie de terrain

des parties sur les études préalables à la construction conseillées par le vendeur et déjà mises en oeuvre par l'acquéreur, ainsi que les premières conclusions de l'expert Monsieur Y... retenant la connaissance

et F... selon lesquels le docteur Y... ne respectait aucune règle d'hygiène même élémentaire ; que, pour parvenir à cette conclusion, ces experts reproduisent dans leur rapport des extraits de déclarations

la somme de 30 000 euros, l'arrêt rendu le 11 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute la société Restaurants du Café de Paris de sa demande

que si la rectification, dans le délai d'appel, d'une première déclaration erronée ou incomplète reste possible, la déclaration d'appel rectificative se substitue nécessairement à la déclaration initiale

le lieu [Localité 1] se trouve dans le district de [Localité 2] », la Cour d'appel a manifestement dénaturé les conclusions précitées et, par suite, violé le principe selon lequel le juge ne doit pas

(ANDRE), PARTIE CIVILE, CONTRE LEDIT ARRET, EN CE QU'IL N'A PAS FAIT DROIT A L'INTEGRALITE DE SES DEMANDES CONTRE X...

H...) ; n'a pas donné de fondement légal à sa décision au regard de l'article 544 du Code Civil ; ALORS QUE, de seconde part, en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles Madame X... faisait

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de la SCEA des Vignobles X...

X... et Patrick Y... coupables de malversations, le premier comme auteur, le second comme complice de ce délit ; "aux motifs qu'en matière d'acquisition illicite par un administrateur de tout ou partie

F... de ses demandes d'attribution de la propriété totale et exclusive des biens et droits immobiliers acquis en indivision par les parties au cours de leur union maritale, D'AVOIR dit que les parties

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 100 000 euros ; Attendu que c'est sans encourir le grief de la quatrième branche, lequel invoque une erreur purement

tendant à voir déclarer irrecevable la saisine par Maître X... es qualités de la Cour d'appel de renvoi à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation, débouté la SCI Sophimar purement et simplement de