société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la société d'HLM Logis Familial

ont paru s'apaiser, les événements récents montrent que les dysfonctionnements apparaissent à nouveau, l'arrêt retient que l'échec de la procédure de médiation montre que les termes de l'accord du mois

25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; que, statuant sur contredit formé par le procureur de la République, la cour d'appel a dit que le juge aux affaires familiales

que le fait de pousser et bousculer son conjoint est constitutif de violences volontaires ; que Mme Y..., épouse B... , a évoqué dès 2013 le comportement violent de son mari à son détriment que les évènements

X... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande de suppression de la rente viagère qu'il avait été condamné à verser à son ex-épouse à titre de prestation compensatoire ; qu'il fait grief à

à vue dès son interpellation, intervenue à 6 heures 15 ; qu'au demeurant, le mémoire ajoute que, dès 10 heures 20, Karim X... se trouvait au dépôt du palais de justice de Créteil ; que, dans ces conditions

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée à compter du 3 janvier 2005 en qualité de technicien qualifié par l'association Ecole d'Avignon, en congé

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

que la cour d'appel, qui n'a pas contesté ces éléments mais qui a néanmoins exclu la qualification de jeu, au motif que la perspective d'être désigné gagnant n'était pas soumis à la survenance d'un événement

, l'obligation d'éviter les risques et d'évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, de planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions

, contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est [...], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

antérieurement au 1er janvier 2002, alors, selon le moyen : 1°/ que, de première part, selon l'article 2257 du code civil, la prescription ne court point à l'égard d'une créance qui dépend d'une condition

(cousin), aucun d'entre eux ne relate un événement singulier auquel il aurait assisté ni ne rapporte une quelconque parole entendue ; que les trois soeurs d'Anne-Marie Y... attestent même qu'André X...

saisie d'une instance relative au report de cette date, et que s'agissant des derniers, la mission de contrôle inhérente à leur activité d'administrateur aurait dû les conduire, quelque soit le lien familial

ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES QUE selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale constitue un accident du travail un événement ou une série d'évènements survenus à une date certaine par le fait

Dans ces conditions le Juge des enfants a justement noté que si des éléments de danger persistaient potentiellement pour A... du fait de ces relations familiales déséquilibrées, aucun changement de résidence

lors que la concomitance entre la perception du RSA et le congé n'est pas établie.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Hemza, né le 26 mai 2001 en Algérie, de M. et Mme Rabah X..., a été confié dès son plus jeune