X... à payer à la banque la somme principale de 76 883,56 francs, outre les intérêts au taux conventionnels du 22 juin 1990 jusqu'au paiement, l'arrêt attaqué a retenu que si le contrat du 22 mars 1982

de France et, par suite, son interdiction bancaire ; qu'en déboutant cette société de son action en responsabilité contre la banque, au prétexte qu'elle ne justifiait d'aucune des conséquences néfastes

) avec celui des oppositions reçues par la banque séquestre (2 170 019, 98 francs, soit 330 817, 41 euros) à un solde disponible de 3 829 980, 02 francs (583 876, 69 euros) équivalant à plus du double

la banque : que la banque fait valoir qu'elle subit un préjudice du fait de la nullité du prêt qui entraîne la perte des intérêts intercalaires et des intérêts contractuels, demande la condamnation de

avait conduit son client à ne pas contracter ; que par contrat du 9 janvier 2001, Monsieur Salim X... a souscrit un contrat d'assurance-vie "NUANCES" et a affecté le capital investi de 69.840 francs sur

données par diverses Banques populaires régionales, notamment du Val de France, à des investisseurs particuliers lors de leur achat d'actions Natixis au moment de l'offre publique à prix ouvert ; qu'

judiciaire sur un terrain appartenant à la société Luvin, que des cautions ont été consenties (par Mme X... et la société RSS au profit de la banque Paribas) à hauteur de 1,5 millions de francs (article

à M. et Mme X... un prêt immobilier ; que, suivant offre préalable du 2 novembre 1992, la banque a octroyé aux mêmes un prêt personnel, avant de leur accorder, suivant offre préalable du 30 août 1995,

Crédit immobilier de France développement (la banque), a consenti à M.

à tort que le premier juge a condamné la BNP PARIBAS à verser aux époux X... la somme de 1 628, 98 € » (arrêt, pages 3 et 4) ; Alors, d'une part, que lorsqu'une banque consent à son client des avances

de procéder, lors de la conclusion du contrat, à cette évaluation ; que les consorts X... reprochaient à la banque de n'avoir pas préalablement évalué la compétence de ses clients et d'avoir ainsi engagé

A... lui avait adressé le 21 octobre 1989 une lettre lui interdisant, sauf autorisation préalable, d'émettre à l'avenir des chèques, 2 ) que le 31 octobre 1989, ce banquier avait accordé à une société,

), venant aux droits de la société Fortis Banque France, d'avoir procédé à ce virement sans son autorisation, Mme [I] l'a assignée en restitution de la somme concernée ; Attendu que Mme [I

(Nord) et le siège central ... (9ème), 2 / de l'Union de banques pour l'équipement (UBE), dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

U..., épouse Z..., domiciliés [...], 3°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], anciennement dénommée Société de banque occidentale, 4°/ à la société

Y..., Français, domicilié en France, en vue de l'acquisition d'un bien lui-même sis en France, au motif que cette clause aurait nécessairement été en rapport avec l'activité de la banque, dès lors que

Paribas (la banque) a consenti à Mme X... et à son conjoint, M.

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; que les emprunteurs ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts pour manquement à son devoir

A... a été reconnu coupable, envers cette banque, du délit d'acceptation et d'endossement, en connaissance de cause, de chèques émis sans provision préalable, suffisante et disponible; que la Citibank

l'arrêt retient encore que, s'agissant de l'octroi du prêt de 558 000 francs, M.