d'évidence que " la perceuse électrique utilisée par Bernard Z... était inadaptée à l'utilisation en milieu marin " ; que ce fonctionnaire devait préciser que " l'ambiance humide du travail étant par nature

A..., une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois " ; Qu'"il résulte de l'enquête et de l'expertise, dont les conclusions ne sont pas contestées, que l'accident trouve sa cause première et

, il était sans doute distrait par l'émission de radio qu'il écoutait et qu'ayant aperçu peu avant l'accident des pointillés sur la route (pointillés existant en réalité sur quelques mètres seulement et

, se prononce sur la responsabilité encourue des dirigeants de la société Socarel dans l'accident dont a été victime Jean-Baptiste Z..., de sorte qu'en rejetant la demande de nullité du rapport de M.

n'existe aucun doute sur la réalité des violences et des dégradations ; que Daniel B... justifie avoir subi 12 jours d'incapacité totale temporaire et Amanda I... 17 jours ; qu'il est établi et non contesté

Y... a été blessé dans un accident dont M.

ainsi que la SARL Transports X... dont il était le dirigeant, et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs que "les premiers juges ont fait une exacte analyse des circonstances de l'accident

X... qui prétend avoir poursuivi son activité, en qualité de remplaçant, après la cession de son cabinet intervenue le 13 septembre 2006, ce que la MACSF conteste en soutenant qu'il s'agit de contrats

prévue à l'article L. 1234-5 du code du travail, n'a pas la nature d'une indemnité de préavis et n'ouvre pas droit à congés payés ; qu'en accordant à M.

lorsqu'elles rendent, de ce fait, inexactes ou caduques les réponses faites, lors de la conclusion du contrat, aux questions posées par l'assureur ; qu'en l'espèce, les conditions particulières du contrat

blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail inférieure à trois mois et, en répression, l'a condamné à une amende de 1 000 euros ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté

l'Essonne du chef d'homicide volontaire; "aux motifs que : "les experts ont affirmé qu'une pression d'un kilogramme sept sur la queue de détente était nécessaire et que le coup de feu ne pouvait être accidentel

de formation des ouvriers : que, selon les déclarations de Gilbert A... une formation de deux jours avait été dispensée aux ouvriers embauchés pour exécuter le chantier sans autre précision sur le contenu

en question, un arrêt de travail antérieur, il est relevé par le rapport médical qu'elle avait repris son activité en février 1993, soit deux mois environ avant l'accident dont elle a été victime ; qu'il

(jugement du 15 septembre 2000 p. 6 in fine) ; "aux motifs propres que "à la suite de l'accident du 22 novembre 1992, un premier expert judiciaire, le docteur B..., déposait un rapport le 22 septembre

Il est établi que le contrat de travail de D... P... a été suspendu en raison de l'arrêt de travail provoqué par l'accident du travail du 15 septembre au 9 janvier 2011.

de déclaration d'un élément de nature à changer l'opinion du risque par l'assureur en cours de contrat, à savoir sa condamnation pénale pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique intervenue le 22

circulaires applicables au moment des faits, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les missions dont se trouvent investis les contrôleurs de la circulation aérienne sont, de par leur nature

X..., chauffeur de camion au service de la société Delest-Hennequart, a, à la suite d'un accident du travail, été en arrêt du 11 décembre 1984 au 30 avril 1985 ; que le médecin du travail l'ayant, le 7

proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles L. 471-3, L. 431-1, L.217-1 du Code de la sécurité sociale, 104 du règlement intérieur modèle des caisses primaires en matière d'accidents