, après avis médical, qu'il ne remplissait pas les conditions d'inaptitude requises pour un complément de retraite avant 65 ans ; que l'assuré a saisi la juridiction de sécurité sociale indiquée dans la

Z... de la notice de présentation des bons Royco précisant l'existence de cet avantage ne l'exonérait pas de son obligation d'information sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si M.

le 1er octobre 2011 et a perçu une indemnité conventionnelle de départ à la retraite ; qu'estimant devoir bénéficier en outre d'une indemnité forfaitaire contractuelle de départ à la retraite, elle a

ne comportait aucune information sur les conséquences de l'adhésion à la convention de préretraite progressive quant à la modification de l'assiette des cotisations servant au calcul de la retraite de

personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu'il peut prétendre à de tels avantages. 6.

de sécurité sociale d'avantages intitulés "compte points", et, pour l'année 1981, de l'application à ces avantages du taux normal de cotisation au lieu du taux réduit prévu pour les avantages de retraite

qui étaient dans l'entreprise avant cette cession ; que le Premier Juge en avait justement déduit que la Société METALTEMPLE ne pouvait être assujettie au paiement de cotisations sur un avantage en nature

le capital décès qu'elle versait aux conjoints ou aux ayants droit des salariés et sa participation au paiement des cotisations de prévoyance santé pour les retraités ; que soutenant que le régime de prévoyance

complémentaire, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Malakoff Médéric retraite Arrco, 3°/ à la société Ocirp, institution de retraite complémentaire, dont le siège est [Adresse 1],

avait pris sa retraite pour inaptitude, à l'âge de 60 ans alors qu'elle ne totalisait que 140 trimestres de cotisation, la cour d'appel ne pouvait décider, sans davantage s'en expliquer, qu'elle ne démontrait

dans l'assiette des cotisations dues par la société Brochage industriel pour les années 1988 à 1990, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes d'assurance que cette société avait acquittées

X... devait récompense à la communauté pour une somme de 22.754,01 euros, correspondant au montant des cotisations de retraite payées par le communauté et lui procurant un avantage à titre personnel en

du repas du salarié constituait un avantage en nature soumis à cotisation, alors même que le fait pour le salarié de prendre ses repas sur les lieux de son travail, en dehors de l'entreprise, pendant

ARRET IL NE RESULTE PAS NI QUE LA SOCIETE EN AGISSANT AINSI REGLAIT UNE DETTE D'AUTRUI, NI QUE LES COTISATIONS NON VERSEES DIRECTEMENT AUX SALARIES, CONSTITUAIENT UN AVANTAGE EN ARGENT OU EN NATURE ALLOUE

DE LA SOCIETE POUR SE SOUMETTRE A CELUI DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE RETRAITE PAR REPARTITION ;

sont celles qui permettent d'assurer un avantage de retraite complémentaire ; que le contrat d'assurance qui comporte une clause d'anticipation permettant au bénéficiaire de percevoir, avant l'âge de

X..., chirurgien-dentiste, a formé opposition à une contrainte décernée le 19 juin 1996 par la Caisse de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD) pour le recouvrement des cotisations et majorations de

fontes en coquilles (CFFC) a souscrit auprès de l'Epargne de France, société de capitalisation et d'assurances sur la vie, une convention d'assurance-groupe, que les juges du fond ont qualifié de " retraite

que l'assiette de cotisation ait été constituée de l'avantage de préretraite ou de cessation anticipée d'activité versé au salarié net de CSG et de CRDS, la cour d'appel a violé l'article L. 137-10 du

notifié qu'à titre conservatoire, la loi du 28 décembre 1979 excluant de l'assiette des cotisations les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite