Les 9 et 12 décembre 2011, la banque a assigné les emprunteurs devant un tribunal judiciaire en paiement des sommes dues au titre des deux prêts. 3.

En cours de procédure, elle a cédé les créances détenues au titre des prêts à la société Intrum Justitia Debt Finance AG.

dont elle demandait l'admission à titre privilégié, aux créances figurant aux cinq points sur lesquels portait le différend, évaluées par elle à 150 384 francs, qu'étaient dès lors irrecevables en appel

le moyen, que "seules les créances vérifiées et admises à titre provisionnel peuvent être fixées par le juge compétent pour trancher le litige ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que

X..., représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société et M. Y..., liquidateur de la société, pour voir constater la résolution de la vente ; que MM.

[S] solidairement responsable du paiement de la TVA due au titre des mois d'août et de novembre 2015, quand la règle d'ordre public de l'interdiction de paiement des créances antérieures faisait obstacle

[B] afin d'obtenir un titre exécutoire contre lui et sa condamnation au paiement de la totalité des sommes dues au titre du prêt, du solde débiteur du compte courant et de la créance professionnelle cédée

au titre d'un arriéré de frais d'hospitalisation, soit 589 851,91 euros au total ; que les conclusions précisent que les demandes sont présentées "hors créances de la vilIe de Paris et des caisses" ;

au titre du prêt de 926 000 francs qu'elle avait consenti aux époux X..., avec nantissement des parts sociales de la SNC jusqu'à concurrence de la créance du prêteur, le 31 août 1992, pour une durée de

au titre du prêt de 926 000 francs qu'elle avait consenti aux époux X..., avec nantissement des parts sociales de la SNC jusqu'à concurrence de la créance du prêteur, le 31 août 1992, pour une durée de

au titre du prêt de 926 000 francs qu'elle avait consenti aux époux X..., avec nantissement des parts sociales de la SNC jusqu'à concurrence de la créance du prêteur, le 31 août 1992, pour une durée de

due par l'INSTEP et M.

est légitime et morale, cette légitimité pouvant résulter de la volonté du tiers de reprendre l'activité du débiteur principal à titre personnel ; qu'ainsi, la cause de l'engagement souscrit par M.

de BCCI Overseas, une créance d'un certain montant; Attendu que BCCI-SA reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette créance alors, selon le pourvoi, d'une part, que la reconnaissance de dette vaut preuve

[H] [U] et Mme [V], jusque-là tiers à l'instance, avaient déposé des conclusions dans lesquelles ils indiquaient intervenir aux lieu et place de la société DIPP en se prévalant d'une cession de créance

de 109 656,60 euros au titre de l'indemnité de résiliation et de 16 244,41 euros au titre des redevances contractuelles postérieures à la résiliation, afin de faire opposition au paiement du prix, la

intéressé au sens de l'article 103 de la loi du 25 janvier 1985, une réclamation à l'état des créances dues par la société Hôtellerie jeunes rives (société HJR), mise en redressement judiciaire, en contestant

au titre de l'année courante et des deux dernières années échues, de celles dues au titre des deux dernières années antérieures aux deux dernières années échues ou des créances de toutes natures non incluses

Z..., représentant des créanciers, pour avoir paiement du solde de leur créance; que l'ASSEDIC Toulouse-Midi-Pyrénées ayant soulevé des contestations à propos de la nature de la créance, celui-ci a refusé

de prêt dans les délais impartis a entraîné l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes restant dues au titre dudit prêt » ; qu'en retenant pourtant que cette mise en demeure comportait déchéance