par l'assuré à la date de survenance de l'accident, et non celui déclaré lors de la souscription du contrat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Pourvoi n° R 16-25.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE :ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE CONFORMEMENT A LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968, A DECLARE EXECUTOIRE UNE DECISION EN DATE DU 24 OCTOBRE 1973

AU POURVOI PAYERAIT A TITRE PROVISIONNEL TEL MONTANT PAR MOIS JUSQU'A FIXATION DU LOYER COMMERCIAL, QUE LA LOI VISE TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES A L'APPLICATION DU DECRET CITE AU MOYEN, QUE S'AGISSANT

L..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. II - Mme T... L..., a formé le pourvoi n° K 19-13.655 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R...

Décision n° 10055 F Pourvoi n° C 20-16.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

non admis le pourvoi de la société Health City France anciennement Fitness First France', qu'il résulte de ce qui précède que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque Indosuez, dont le siège social est ... (8e) ci-devant

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le pourvoi de Roberto G... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi de Georges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, dont le siège social est 18, ..

pourvoi formé par Mme Nathalie X..., domiciliée [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de [...]          

Hicham Y..., 2°/ à Mme Danielle Z..., épouse Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

CHAUVIN, président Décision n° 10104 F Pourvoi n° Q 21-50.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

a également dans l'arrêt cité par Monsieur P... (3ème civile 23 janvier 2008 06-19129), censuré les juges d'appel qui avaient déclaré une clause non écrite une clause d'un bail commercial, au lieu de

En particulier, il ne fournit aucune indication sur le chemin du bois d'[...] cité au n°4, ni sur l'ancienne servitude citée au n°6.

(MELANIE, CAROLINE) ET NON A X...