La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parc Continental bâtiment A, dont les assemblées générales des 16 décembre 1998, 29 novembre 1999, 4 décembre 2000 et 4 janvier 2002 étaient l'objet de demandes

X... soit dégagé de toutes poursuites en qualité de caution ; qu'un Tribunal ayant rejeté ces demandes, par jugement du 20 mai 1998, M.

hypothécaire européenne, actuellement dénommée Compagnie européenne d'opérations immobilières (BIE), à l'encontre de Mme X..., veuve Y..., celle-ci a, avant l'audience éventuelle, déposé un dire en nullité

au juge des libertés et de la détention, en application de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ; Attendu que, pour autoriser le maintien de l'hospitalisation complète et rejeter la demande

Par arrêt du 10 juillet 2018, la chambre de l'instruction n'a fait droit que partiellement à la requête et a rejeté les demandes de nullité relatives aux trois procès-verbaux mentionnant le résultat de

déroulé du 5 novembre au 4 décembre 2008, ils ont été licenciés par lettre du 1er juillet 2009 ; que contestant leur licenciement, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter la demande

Michel X..., Les demandeurs au pourvoi n° H 96-14.765 invoquent à l'appui de leur recours les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi n° A 96-15.334 invoque

[K] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé

X... a demandé reconventionnellement l'annulation du commandement et des dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande en nullité du commandement de payer signifié à M.

A... et Mme X... ont interjeté appel a rétracté le jugement du 19 août 1986, déclaré irrecevable la demande en nullité de la vente intervenue et donné acte au receveur divisionnaire des impôts, ès qualités

la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la société Groupe Kaleta, dont le siège est à Fort Dauphin, Toagnaro, BP 186 (Madagascar), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

[D] de sa demande en nullité du rapport d'expertise du 17 novembre 2018, homologué les conclusions de ce rapport, fixé le montant des récompenses dues à la communauté par Mme [T] ainsi que la valeur des

justice ; que la régularité des élections professionnelles mettant en jeu l'intérêt collectif de la profession, tout syndicat, même non-représentatif dans l'entreprise où il a des adhérents, peut en demander

la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

durée de neuf ans les mêmes parcelles moyennant un fermage annuel invariable et payable pour la première fois le 30 septembre 1993 ; que Mme Y... et sa fille, administrant les biens de son père, ont demandé

... a donné congé pour le 23 avril 2004 aux époux Y..., titulaires d'un bail ferme sur une parcelle de 5 ha 29 a 60 ca, au motif qu'ils avaient atteint l'âge de la retraite ; que les époux Y... ont demandé

exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X..., cautions des engagements de la société; qu'avant l'audience d'adjudication, les débiteurs saisis ont formé un incident pour demander