Bézard, président, M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) M.

de Rennes (4ème chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de M.

du plan de cession, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la société anonyme Crédimo, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation

Thierry, contre l'arrêt n 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme

publique du 16 février 1994, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Mlle Claudie Y..., demeurant place Champollion à Figeac (Lot), défenderesse à la cassation ;

de prescription de l'action publique régulièrement soulevée par le prévenu, la cour d'appel énonce, par motifs adoptés, que les contraventions ont été constatées entre le 31 octobre 1988 et le 15 juin

d'Aix-en-Provence du 1er octobre 2002 prononçant le divorce, celle-ci était passée en force de chose jugée, la cour d'appel en a exactement déduit que la demande de prestation compensatoire introduite

Pierre A..., décédé le 5 janvier 1992, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de Mme Jeanne, Marie X... née A..., demeurant ... de

Daniel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Marine Z...

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

limité au rejet de sa demande de prestation compensatoire et son mari n'ayant pas fait appel incident du chef du prononcé du divorce, c'était donc au jour de la décision de première instance que le juge

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 31 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative

Gérard X..., demeurant ... à Cluses (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile 1ère section), au profit de la Banque populaire Anjou-Vendée

(Haute-Pyrénées), 2 ) Mme Alphonsine, Huguette D..., épouse Z..., demeurant à Goudon (Haute-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel

où étaient présents : M.