DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR prononcé la résiliation du contrat de travail liant Mme K...

grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que son contrat de travail étant suspendu pour cause de maladie, l'employeur ne pouvait le résilier que

grief à l'arrêt de débouter la société ATR de sa demande de résiliation du mandat du 7 octobre 1987, alors, selon le moyen, 1 / "que la cour d'appel était saisie de deux demandes croisées de résiliation

judiciaire des contrats ainsi que la restitution des bandes matrices originales ; Attendu que la société Arion fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 1996), d'avoir prononcé la résiliation des

grave imputable à la salariée et justifiant la résiliation anticipée du contrat, a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ; Mais attendu que la lettre de rupture anticipée

maternelle, a été employée par l'association Enfants de France, à compter de 1995, en exécution de plusieurs contrats à durée déterminée puis d'un contrat à durée indéterminée ; qu'ayant été licenciée pour faute

Faits et procédure 2.

88 660,44 francs) a été réclamé par le constructeur le 3 avril 2001, réglé par les époux X... par chèque du 5 avril 2001 et encaissé par la société Bozon le 17 avril suivant ; que les époux X... ont résilié

au contrat de travail modifiant la rémunération ; qu'elle a refusé et a été licenciée le 26 mars 1998 pour motif économique en raison de ce refus ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait

elle ne pouvait résilier unilatéralement le bail portant sur cette installation avant le 31 décembre 1995 et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à cette dernière la somme de 124 095,45 francs

, des commissions et des dommages-intérêts ; Attendu que la société Solemco fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat d'agent distributeur agréé du 31 décembre 1988

X..., en résiliation de ce contrat, sous le grief d'avoir modifié l'état des lieux et changé leur destination ; Attendu que M.

lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Motostop fait

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail liant la société LETNA à Madame [M] aux torts de l'employeur et d'AVOIR condamné la société

Faits et procédure 1.

impayées ayant entraîné la résiliation, en réparation du préjudice subi une somme égale au montant hors taxes des loyers à échoir à la date de la résiliation majorée de la valeur résiduelle et diminuée

Faits et procédure 1.

X... de sa demande d'indemnisation du préjudice subi, sans rechercher si, indépendamment du prix de la cession d'actions intervenue et justifiant la résiliation, ces circonstances n'étaient pas constitutives

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant au paiement du solde de la prime de treizième mois au titre de l'année 2011, alors « qu'il invoquait le paiement régulier d'un treizième