maladie de Bayonne (la caisse) lui ayant notifié, le 19 juillet 2017, une réduction de 50 % du montant de ses indemnités journalières pour la période du 11 au 17 juillet 2017 en raison du nouvel envoi tardif

prévenu ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Louis X..., propriétaire d'un appartement à Val d'Isère, a procédé à une déclaration de travaux exemptés de permis de construire en vue de la fermeture

cour d'appel, la salariée ayant demandé une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la société Solorim a fait valoir que cette demande présentée pour la première fois en appel était tardive

M... de quitter les lieux en raison de la fermeture de l'établissement tout en poussant la chaise sur laquelle il était assis, ce qui a eu pour effet de renverser le verre de bière sur lui ; qu'en réaction

licenciement, pour remettre au salarié les propositions de reclassement qu'il a refusées, de sorte que la formulation de ces propositions de reclassement à ce stade, en ce qu'elle revêt un caractère tardif

Y..., a fait l'objet le 16 mai 1995 d'une inspection des services vétérinaires préconisant diverses modifications des installations ; que ces prescriptions n'ayant pas été respectées, la fermeture de

retient que le réquisitoire du procureur général daté du 13 septembre 2016, figure au dossier de la procédure, que ces réquisitions écrites doivent être versées au greffe la veille de l'audience au plus tard

cour d'appel a constaté que les faits prétendument constitutifs d'un harcèlement moral s'étaient déroulés le 18 juin et le 11 septembre 1996, puis le 29 août 1997, soit un an après, puis neuf mois plus tard

contredite par les observations de l'expert), il est en tout cas certain que le maitre d'ouvrage ne pouvait pas ignorer cette présence de nuit, étant rappelé que les travaux ont été réalisés sans fermeture

qualité de cuisinier, a été affecté par cette société au restaurant de la société Alcan filages le 3 septembre 1990; que, le 7 décembre suivant, la société informait le salarié qu'en raison de la fermeture

le cardigan-pression Agnès B. est original car il a combiné pour la première fois une matière de tissu utilisé auparavant pour les vêtements de sport (tel le cuir ou le molleton) avec un système de fermeture

administratives et autres s'appliquant et qui s'appliqueront dans l'avenir au commerce dont s'agit, les vendeurs entendant ne devoir subir aucun recours pour quelque cause que ce soit même en cas de fermeture

a condamnés, après avoir rejeté partiellement leurs demandes en annulation d'actes de la procédure, chacun, à sept mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à 30 000 Frs d'amende et a ordonné la fermeture

. ; "aux motifs que Me Descamps a adressé par télécopie au substitut général le mémoire parvenu le 15 février 1995 à 17 h 39 ; que l'heure de fermeture du greffe étant fixée à 17 h, ce mémoire n'a

matière de gestion administrative et qu'il était tout particulièrement chargé des relations extérieures de celui-ci ; qu'en décidant que la rétention par le salarié des lettres ayant conduit à la fermeture

a été effectuée par Mme C..., la mère de l'enfant, le samedi 16 juin suivant; Que le jugement déféré souligne que la déclaration de naissance n'a pu être reçue le 16 juin 1973, compte-tenu de la fermeture

pour communiquer le chiffre d'affaires au directeur commercial ; qu'en outre, la société Distribution Casino France contrôlerait les heures d'ouverture et de fermeture grâce à la mise en réseau informatique

du dessus de la cabine, d'une gouttière insuffisante, de l'absence de joint d'étanchéité efficace et d'un sur-capot au-dessus du bac et au regard de la faiblesse du système de fermeture

Y... systématiquement d'un taux de commission de 10 % alors que son contrat prévoit que si les prix de vente sont inférieurs au tarif la perte de marge doit être partagée entre les deux parties.

dossier du tribunal, en date du 21 novembre 2016, la société intimée se contentait de produire pour justificatifs une " synthèse comptable des années 2011-2012, établie par elle-même, et sa production tardive