magistrat instructeur et enfin devant les premiers juges, Elias Z... affirmait ne pas avoir travaillé tous les jours, qu'il restait parfois un mois sans travailler ; qu'il lui était remis les mêmes fiches

attestent puisqu'elles montrent qu'il n'organisait pas son temps de travail sans en informer la gérante et qu'il ne refusait pas d'appliquer les règles de l'entreprise en matière de planning partagé, fiches

Sur le premier moyen : Vu l'article 2. 3 de l'accord collectif du 21 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle 2013 et l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer

Sur le premier moyen : Vu l'article 2. 3 de l'accord collectif du 21 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle 2013 et l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer

permise, que ce faisant au 16 septembre 2011 Mme [A] a été servie du reliquat de son salaire de juillet mais également de l'intégralité du salaire de août et que pareillement lui ont été remises les fiches

qui fixent un taux de commission unique de 5 % ni par les taux de 5 %, puis 3 % puis 3, 89 % qu'il mentionne dans ses relevés mensuels ; que s'il écrit le 13 mars 2008 5 qu'il voulait son chèque et sa fiche

donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société PJM aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société PJM à payer

raisons professionnelles et que Mme [P] était restée par la suite plusieurs mois dans l'appartement conjugal avec sa fille [Y], à l'exception d'une seule nuit, du 19 au 20 juin 2011, passée

la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la société Thyssenkrupp ascenseurs Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Thyssenkrupp Ascenseurs au paiement

pays, auquel cas la loi de cet autre pays est applicable. 10.

Y... à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de

Hervé Y... et les condamne à payer à M.

Z... visant à voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à voir condamner son employeur à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture injustifiée et abusive de

a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société [1] [E] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer

de l'entreprise expatrié, de la prise en charge par l'employeur des cotisations sociales afférentes au régime général de retraite de la sécurité sociale française ; qu'en retenant dès lors que « les fiches

résidence ; qu'elle a reconnu être à l'origine du projet d'acquisition des deux biens immobiliers ainsi que de la création des SCI et des associations ; qu'elle a indiqué ne pas comprendre comment les fiches

X..., l'employeur avait versé aux débats une fiche récapitulative des temps de travail journalier et hebdomadaire de M.

de rappels de salaire, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que le salarié ne produisait aux débats aucun élément autre que les fiches de paye pour étayer son allégation d'heures réalisées

faisant prétendument présumer l'autorisation de l'employeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société GRG faisait valoir (page

de paye devraient faire ressortir d'une part le paiement de 20 heures supplémentaires par mois, d'autre part le paiement de 16 heures payées à 50 ; que l'étude des bulletins de paye entre mai et décembre