des fonctions d'encadrement, sans examiner les éléments de nature à justifier la réalité des fonctions exercées que l'employeur était tenu de lui fournir, la cour d'appel a violé les articles 1315 du

des fonctions d'encadrement, sans examiner les éléments de nature à justifier la réalité des fonctions exercées que l'employeur était tenu de lui fournir, la cour d'appel a violé les articles 1315 du

a retenu que ces agissements, qui correspondaient à des énonciations de la lettre de licenciement, s'étaient poursuivis en révélant finalement leur impact sur la marche de l'agence compte tenu des fonctions

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

d'imposer à un salarié un déplacement occasionnel en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement, lorsque la mission est justifiée par l'intérêt de l'entreprise et que la spécificité des fonctions

, d'autre part, que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; que les appréciations du Tribunal relatives aux fonctions

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M.

temporaire conclut un contrat de travail avec celui-ci, il doit être déduit de la période d'essai la durée des missions effectuées au cours des 3 derniers mois précédant l'embauche, impliquent que les fonctions

COMME SECRETAIRE GENERAL, ET QU'APRES UN ESSAI DE SIX MOIS UN CONTRAT AVAIT ETE SIGNE DETERMINANT SES FONCTIONS, EXERCEES SOUS L'AUTORITE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION; QUE L'EXECUTION DE CE

pécuniaire de la clause de non-concurrence prévue par l'accord national interprofessionnel des VRP, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, la société Renaud avait fait valoir que les fonctions

cause la souveraineté de l'Etat étranger puisqu'elles ont vocation à protéger les intérêts privés des nationaux de cet Etat dans l'Etat d'accueil ; qu'une telle immunité suppose que les fonctions exercées

d'informer l'employeur de l'accomplissement d'heures supplémentaires ; qu'en déduisant la connaissance et l'acceptation d'heures supplémentaires par l'employeur de la circonstance supposée que les fonctions

des postes revendiqués par les salariés pour décider qu'ils ne remplissaient pas toutes les attributions de ceux-ci, et sans même vérifier si les fonctions exercées ne correspondaient pas à un autre coefficient

de l'évolution des fonctions exercées et des responsabilités confiées ; qu'il appartient donc à M.

manque de base légale le moyen tend à remettre en cause l'appréciation des juges du fond qui, analysant les éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis, ont relevé que les fonctions exercées

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, M.

pédagogique dont jouissait la salariée, la cour d'appel a violé l'article 21 de la convention collective nationale des organismes de formation ; 2 / que la qualification d'un salarié ne dépend que des fonctions