E... la somme de 13 000,68 euros à titre de rappel de salaire, outre les congés payés y afférents pour la somme de 1300,06 euros. L'URSSAF de Lorraine sera de même condamnée à payer à W...

payés y afférents, au motif que le système de ristournes et de remises pratiqué par la société Safilo serait sans fondement contractuel ; qu'il fait valoir qu'alors que son contrat de travail stipulait

La société fait grief à l'arrêt du 29 janvier 2020 de constater une discrimination syndicale subie par la salariée, de la condamner à payer à celle-ci certaines sommes à titre de dommages-intérêts pour

X... les sommes de 6 586 ¿ à titre de prime de saison pour le mois de mars et septembre 2009, outre 1 317 ¿ au titre des congés payés afférents et y ajoutant d'accorder à ce dernier 6 586 ¿ à titre de

remis à titre de prêt ; qu'en relevant, par motifs propres et adoptés, pour condamner M.

de la régularisation des temps passés avant l'établissement du bilan au 30 septembre 2007 et à la société NEW LIGHT, au même titre, une somme de 18.896,80 ¿ TTC ; que, sommée par les clientes de fournir

B..., de condamner Mme Z... au paiement de 500 euros de dommages-intérêts, à une amende civile de 700 euros, à verser une indemnité de 1 000 euros au titre de l'appel abusif et 2 000 euros au titre de

de rappel de salaires, et de congés payés y afférents, au titre de sa mise à pied conservatoire, d'indemnité de licenciement, d'indemnités compensatrices de préavis et de congés payés y afférents, ainsi

des arriérés de commission, 247,94 euros bruts au titre des congés payés sur commission, 958,52 euros bruts au titre du complément de paiement du préavis et 3 105,16 euros nets au titre du complément

de diverses sommes à titre de compensation du temps d'habillage et déshabillage, de rémunération des temps de pause, de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour préjudice financier, l'arrêt rendu

de préavis, 266,94 ¿ au titre des congés payés y afférents et 33,36 ¿ au titre de l'incidence sur l'indemnité de licenciement, écartant les demandes du salarié formulées aux mêmes titres fondées sur une

€ au titre des congés payés y afférents.

inclus dans le montant de la commission payée ; que le salarié est parfaitement en mesure de s'assurer s'il a été rempli ou non de ses droits au titre des congés payés inclus dans la rémunération variable

la rémunération, en premier lieu le salarié soutient d'une part, qu'en violation des clauses contractuelles, l'employeur a cessé de payer les commissions, pour procéder au moyen d'avances à régularisation

le fait que les DADS ont été adressés aux organismes sociaux et que des comptes ont été remis au greffe du tribunal de commerce et transmis à l'administration fiscale ; qu'à supposer même que cela soit

, sur la base duquel les juges du fond ont calculé le pourcentage de rémunération dû à M.

de rémunération mais celle qu'il savait devoir à la compagnie puisque ne l'ayant perçue qu'à titre de mandataire ; que la compensation ne peut s'opérer en cas de non restitution d'une chose dont le propriétaire

certaines sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents et pour rupture abusive du contrat, l'arrêt retient qu'il n'est pas sérieusement discuté qu'à la date du

I... a perçu un salaire sur avance de l'AGS d'un montant de 2 190,93 € (brut) pour la période du 2 avril au 31 mai 2011, augmenté des congés payés afférents ; qu'en vertu de l'article L3253-19 du code

préavis, 315 euros au titre des congés payés afférents, d'AVOIR jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.