la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille

la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille

la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille

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apos;employeur assurait l'entretien des tenues de travail uniquement sur certains secteurs ou agences et que ce n'est qu'à compter du 1er mars 2013 qu'il a par décision unilatérale mis

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en place des astreintes, calculée sur la base de deux samedis par semaine ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes aux motifs qu'il résultait de ses bulletins de salaire que les astreintes étaient

6 juin 2008 la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; que dans le cadre d'un plan

Il est placé sous le contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société France Télécom a cédé les câbles des réseaux installés dans le cadre du plan

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rotative dans l'atelier de l'entreprise; que ces travaux sur la sécurité et sa prévention se sont poursuivis, et la société employeur atteste pour l'année 2011 de la mise en place de multiples dispositifs

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France (la CARMF) était propriétaire d'un ensemble immobilier dont elle avait, par contrat du 1er juillet 1972 renouvelé le 28 avril 1992, confié l'exploitation des installations de chauffage et de fourniture

lettre d'intention de partenariat en vue de la distribution par la société Medimat dans les départements du Gard et des Pyrénées-orientales, de divers produits ; que des relations commerciales ont été mises

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Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille

à pied conservatoire non rémunérée, 593,44 euros au titre des congés payés sur mise à pied ; AUX MOTIFS QU'il est de principe qu'un salarié est débiteur envers son employeur d'une obligation générale