[H] [Y], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à la société Cristaseya, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

B..., associé majoritaire de la société à responsabilité limitée AZ Confort, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 4 février 1991), confirmatif de ce chef, d'avoir dit qu'il relevait, au titre de son activité

, dont le siège est si ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale section A), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée

LIMITEE DONT IL EST GERANT MAJORITAIRE POUR LE PAYEMENT DE DIVERSES SOMMES DONT LADITE SOCIETE EST REDEVABLE, L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

Y..., gérant de la société à responsabilité limitée de Confection et diffusion (CD), a conclu, en cette qualité, un contrat de cautionnement par lequel il garantissait le paiement au Crédit lyonnais (la

X... devait être considéré comme une caution non avertie tout en relevant qu'il était le gérant et l'associé majoritaire de la société cautionnée qu'il avait constituée avec les autres garants personnels

Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2002) que la société à responsabilité limitée Kap actif, ayant pour gérant M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Santex, société à responsabilité limitée, dont le siège est

D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont

sociale, comme le gérant minoritaire de cette société, dont il prétendait que son frère était l'associé majoritaire ; que la juridiction correctionnelle a relevé que si, en apparence, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle X... , société à responsabilité limitée, dont le siège social

Selon le second, dans les rapports avec les tiers, le gérant de la société à responsabilité limitée est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Générale immobilière Côte Basque (GICB), dont le siège social

Barat et Cie papeterie, dont le siège social est à Montaut, Bétharam (Pyrénées-Atlantiques), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société A.

A FAIT UNE CHUTE AYANT ENTRAINE DES BLESSURES EN SORTANT SUR UNE GALERIE INTERIEURE DESSERVANT SON LOGEMENT ET DONT LE GARDE-CORPS AVAIT ETE ENLEVE PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS MASCARO

Jérôme Z..., domicilié [...]                  , 2°/ à la société A... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                     , prise en la personne

2 / de la société Visual production, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., 3 / de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, ASSOCIE A EGALITE ET GERANT UNIQUE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " DANIEL X... ", DESQUAY A ETE AFFILIE A CE TITRE, AU REGIME GENERAL DES ASSURANCES SOCIALES

selon le moyen : 1°/ que la gérante minoritaire non rémunérée d'une société à responsabilité limitée familiale qui cumulait un contrat de travail rémunéré avec son mandat social non rémunéré et qui