Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 9 juillet 1994 par la société Glace-Service, a cessé son activité le 2 août suivant et saisi la juridiction prud'homale statuant en référé

SUR LES DEUX MOYENS PRIS DANS LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE VERRE ET GLACE EXERCAIT UNE ACTIVITE

en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1984 par la Cour d'appel de Nancy (chambre sociale) au profit de la société anonyme LORRAINE GLACES dont le siège social est à Dien-sur-Meuse (Meuse) défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir général des glaces, dont le siège est ..., en cassation

Attendu que la ville d'Eaubonne a chargé la société " Arts et Glace " de construire et d'exploiter une patinoire, des courts de tennis et leurs annexes sur un terrain communal ; que, pour la réalisation

résultait des éléments produits aux débats que les lieux n'avaient pas été assurés de juin 2003 à septembre 2006 et que les garanties telles que prévues à l'article 15 du bail, à l'exclusion du bris de glace

Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 22 juin 2000), que la société NBS a, par acte du 23 février 1994, pris à bail un local à usage exclusif de "glacier

DETERMINEE SUIVANT LES USAGES DE LA PROFESSION SAUF DANS LE CAS OU LE PROPRIETAIRE FAIT LA PREUVE QUE LE PREJUDICE EST MOINDRE ; ATTENDU QUE POUR REFUSER TOUTE INDEMNITE D'EVICTION A LA SOCIETE VERRE ET GLACE

X... a été engagé le 12 août 1994 par l'association Lyon hockey club en qualité de joueur au sein de l'équipe de première division dans le cadre du championnat de France de hockey sur glace, nationale

X... a été engagé le 30 septembre 2003 par l'association Lyon hockey club en qualité de joueur au sein de l'équipe de première division dans le cadre du championnat de France de hockey sur glace, nationale

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 2014), que Mme X...a confié à la société Horconex l'installation d'une serre en verre sur structure métallique et a souscrit une police d'assurance " bris de glace

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la société France glaces Findus, société anonyme, dont le siège

X... a été amené à glaner des bribes d'informations sur Bobst, qu'il n'a d'ailleurs pas exploitées personnellement, les transmettant à M. Y...; que les fax adressés par M.

25 juillet 1960 ; Attendu qu'aux termes d'une convention passée le 15 novembre 1973, et approuvée le 5 juillet 1974 par le préfet compétent, la commune d'Eaubonne a concédé à la société " Art et Glace

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1787 A 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER DAME X..., QUI AVAIT, EN 1961, CHARGE GUILLEMIN DE LA POSE D'UNE GLACE DANS L'IMMEUBLE PAR ELLE OCCUPE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-16.846 Demandeur(s) : la société Glaces regain Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : le directeur

après que des gens soient venus l'aider et l'ai relevé, avoir constaté qu'alors que Philippe arrivait au niveau de la terrasse du glacier, il a saisi une chaise qu'il a soulevé en l'air, qu'il ne sait

ATTENDU QUE LA SOCIETE TECHNIQUE FRANCAISE DE NETTOYAGE (TFN) QUI AVAIT ETE CHARGEE D'EFFECTUER, A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1976, LE NETTOYAGE DES BUREAUX D'UNE SOCIETE SMIA, A LA PLACE DE LA SOCIETE LAVING GLACE