Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 février 2001), que, par contrat du 10 juillet 1991, la société Shell des Antilles et de la Guyane

Mme [P] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de la Guyane en fixation du montant de ses honoraires.

leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 20-23.523 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Dilo Guyane

/Le Guyader) 930 actions de la société anonyme Distillerie Y... au prix de 1 041 460,50 francs (soit 1 119,85 francs l'action); que, le 23 avril 1984, les consorts Z...

[R] [E] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 14 novembre 2019 qui, pour tentative de vol avec arme, précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné

U... a été cité, à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de la société Galéa Guyane Sécurité, du chef de travail dissimulé par dissimulation d'activité, pour avoir omis de procéder à la

formé par Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société CMA-CGM Antilles Guyane

Le 1er septembre 2022, le procureur de la République a ordonné leur remise à l'AGRASC en vue de leur affectation à titre gratuit par l'autorité administrative au commandant de la gendarmerie de Guyane,

pourvoi n° B 22-10.393 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre - section 1), dans le litige l'opposant à la Société française des travaux et d'aménagement Guyane

Au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de responsable régional des ventes Antilles-Guyane. 2. Il a été licencié pour faute grave le 23 juin 2016. 3.

[Q] [Z], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Guyane environnement, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

société Agence maritime havraise (société havraise), en qualité de commissionnaire de transport, de rassembler au port du Havre divers éléments et machines destinés à la construction d'une usine en Guyane

société anonyme dont le siège est à Neuchatel (Suisse), avec direction pour la France à Paris (8e), ... pour le sud-est, 8, rue du Président Carnot à Lyon (Rhône) ; 2°) La société LES TRANSPORTS GUYON

: Vu les articles 689, 690 et 715 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Société financière pour le développement économique de la Guyane

la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 4 juin 2014, des militaires de gendarmerie en mission sur le fleuve Maroni en Guyane

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société Financière Antilles Guyane

Félix Z... et les condamne in solidum à payer à la société Financière Antilles Guyane dite SOFIAG la somme globale de 3 000 euros.

X... a été engagé par la Société nouvelle de travaux publics Guyane (SNTPG) en qualité de géomètre, chef de brigade, à compter du 5 juin 1989 ; qu'il a informé verbalement son employeur, le 9 juin 2000