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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00045
25 janvier 2023
Le 11 février 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00889
13 septembre 2023
Le 4 novembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00895
18 septembre 2024
Le 28 mai 2018, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00546
27 mai 2025
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 17 juillet 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100674
11 juillet 2019
, d'une part, que ce sont « les sociétés Archirodon Construction (Overseas) CO SA et The Arab Contractors » qui « ont contracté avec Dipco » et, d'autre part, que c'est Archirodon-Arab Contractors Joint
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00212
2 mai 2024
cession de ces contrats ; que ces contrats doivent être exécutés aux conditions en vigueur au jour de l'ouverture de la procédure, nonobstant toute clause contraire ; que le cessionnaire n'a pas à répondre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00005
20 janvier 2021
Le 2 février 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de demandes au titre de l'exécution du contrat. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01338
14 décembre 2022
Son contrat de travail a été transféré à la S.N.C. Corse matin publicité à effet du 1er février 2015. La salariée occupait en dernier lieu les fonctions de chef de publicité senior. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01082
25 novembre 2020
réputés adoptés que le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié réalise un travail au profit d'autrui (l'employeur) contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique
6137209fcd580146773ec971
6 février 2002
lettre du 13 janvier 1997 en invoquant la force majeure ; Attendu que la société Fournibois Matériaux fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 10 novembre 1998) d'avoir refusé de reconnaître que les contrats
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00819
30 septembre 2020
Le 14 septembre 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02132
23 novembre 2016
de travail avait cessé à cette date où l'aptitude avait été constatée et confirmée par des visites ultérieures régulièrement intervenues pendant l'exécution du contrat qui n'avaient jamais été contestées
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00253
2 mars 2022
Il a été licencié le 26 décembre 2014 pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement. 3.
613723a7cd5801467740c837
30 mai 2001
de continuer l'exécution de son contrat de travail que plus tard, ses employeurs étaient parti en vacances, et alors qu'elle avait fait valoir que l'employeur avait commis un abus de droit entraînant
613723a8cd5801467740c993
5 décembre 2000
de travail ; que ces règles légales ne posent aucune distinction selon la nationalité ni le lieu d'exécution ou de conclusion du contrat de travail du salarié ; que le principe d'une telle distinction
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00541
1 juillet 2020
de la conclusion du contrat, et irrésistible dans son exécution. 6.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01514
6 novembre 2019
Le 7 avril 2014, le médecin du travail m'a confirmé par écrit qu'il avait revu le poste opérateur Georg et qu'il avait effectivement constaté que ce poste n'était pas en adéquation avec vos contraintes
613722adcd580146773ffff7
4 juin 1996
de Mme Bozica X... avait été suspendu puis rompu du fait d'un cas de force majeure, alors, selon le moyen, que les contrats de travail sont interrompus par le cas de force majeure ou le fait du prince
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02643
20 décembre 2017
H... ; qu'elle a été licenciée le 18 février 2013 pour inaptitude et impossibilité de reclassement et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre tant de l'exécution que de la rupture
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300919
3 décembre 2020
et peut réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement jusqu'à l'exécution de ces travaux ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le logement loué à M.
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