temporaire totale, l'incapacité temporaire partielle et frais de soins, l'incapacité permanente partielle doivent être évalués à 373 733, 28 francs, dont une indemnité de 120 000 francs au titre de l'incapacité

totale de travail personnel pendant plus de huit jours, et à l'aide d'une arme en ce qui concerne la seconde, ainsi qu'a des réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL DE PLUS DE HUIT JOURS ET LA SECONDE A 2 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR COMPLICITE DE CE DELIT ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE

Y... une incapacité permanente que l'expert, dans ses deux rapports successifs, avait évaluée au taux de 45 % ; que dès lors, la pension d'invalidité dont l'incapacité reconnue de la victime excluait qu'elle

d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur et d'emploi de travailleur temporaire sans organisation et de dispense d'une information et formation pratique et appropriée en matière

Paul Léon, contre un arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1986, qui, pour coups, violences ou voies de fait ayant entraîné une incapacité totale de travail

X... avait été mis à la retraite dès la fin de la période d'incapacité totale, la Cour d'appel a privé sa décision de motifs ; " alors, d'autre part, que la somme allouée au titre de l'incapacité permanente

POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES N'AYANT PU ENTRAINER UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL EXCEDANT HUIT JOURS COMMIS A L'ENCONTRE DE GERARD Y...

totale de travail personnel d'une durée supérieure à huit jours " ; Attendu que sur ce chef d'accusation, la Cour et le jury ont répondu affirmativement à quatre questions les interrogeant, la première

TEMPORAIRE TOTALE, ALORS QUE CES PRESTATIONS ONT UN CARACTERE INDEMNITAIRE ; MAIS ATTENDU QU'IL N'A PAS ETE SOUTENU DEVANT LES JUGES DU FOND QUE L'EMPLOYEUR, QUI N'AVAIT RIEN RECLAME, EUT VERSE A CE

totale temporaire supérieure à 8 jours ; "aux motifs que "le 2 juin 1989, au cours d'une querelle, elle faisait usage d'une bombe lacrymogène sur la personne de son mari Jean-Paul Z... dont elle

et de la santé au travail de Rhône Alpes était bien fondée, s'agissant de l'accident du travail de M.

temporaire totale " (ITT) pour 214 581, 65 euros, " l'incapacité permanente partielle " (IPP) de 55 % pour 150 000 euros, outre " l'incidence professionnelle définitive (préjudice économique) " pour 232

totale dont était atteinte la victime étant inférieure à trois mois ; que Melle Z... prétend que la durée de son incapacité temporaire totale est supérieure à trois mois ; que Y... ne conteste pas sa

de la vie quotidienne pendant les périodes d'incapacité temporaire totale ou partielle" et une indemnité pour "perte de la qualité de la vie du fait du retentissement du déficit fonctionnel séquellaire

262 375,50 francs, dont 188 139,71 francs de prestations et indemnités journalières ; que l'incapacité temporaire totale a duré cinq mois et dix jours et l'incapacité temporaire partielle neuf mois ;

André des chefs de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à 8 jours et destruction ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, a relaxé

X..., le premier juge avait très clairement pris en compte le fait que la victime percevait « une rente d'accident du travail représentant une somme de totale de 233 910,30 euros », et c'est en raison

, d'unepart, qu'au titre de son incapacité temporaire de travail d'une durée de 291 jours, M.

Y... et la société l'Or de nos collines faisaient valoir que les travaux d'exhaussement réalisés sur les parcelles [...] et [...] , commencés fin 2008 et qui n'étaient pas terminés en 2012, étaient temporaires