Le syndicat des copropriétaires a appelé à la cause son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est dite Groupama Grand Est (l'assureur), M.

en indemnisation la société Larazer, son assureur, la société GAN IARD et le propriétaire du terrain, M.

X..., administrateur de biens chargé des locations, en responsabilité et indemnisation de ses préjudices ; que la société Abeille assurance, assureur de M.

ni le tiers lésé ne peuvent bénéficier des garanties de l'assureur au titre d'activités non déclarées par l'assuré ; ainsi la garantie de l'assureur QBE Insurance Europe Limited ne peut s'appliquer au

Y... et à son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; que M.

, anciennement dénommée Netco industrie, et son assureur Allianz, ainsi que la société [...], en responsabilité et indemnisation.

Y..., conducteur du véhicule adverse, Mme Y..., propriétaire de ce véhicule, et son assureur, la société GMF, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., représenté par son

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Groupement forestier de la forêt des onze arpents (le groupement), propriétaire

X... et son assureur de responsabilité civile bâtiment, la compagnie Lloyd continental devenue La Suisse accidents, en réparation sur le fondement de l'article 1386 du Code civil ; que l'assureur lui a

X..., assuré par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), d'effectuer, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

assureur construction, la société SMABTP, est donc tenue à garantie de ce chef ; que, par contre, cet assureur ne garantit pas une éventuelle faute contractuelle de son assurée et que l'argumentation

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 2018), le 12 mai 2013, un incendie a détruit un immeuble et occasionné le décès de son propriétaire, S...

B..., propriétaires indivis d'un immeuble sis à Angerie (17) ont entrepris la réfection de la toiture de l'immeuble ; que le 23 septembre 1993, alors que M.

2011, un incendie s'est déclaré dans cet atelier et s'est propagé à l'appartement du premier étage ; que M. et Mme X... ont assigné les consorts Y..., la société Carosserie Veraillon, représentée par son

ou leurs locataires, et leurs assureurs les ayant partiellement indemnisés et subrogés dans leurs droits, ont demandé réparation des préjudices à Mme A... et à son assureur, la compagnie la Bâloise;

La SCI a assigné l'assureur en indemnisation, ainsi que la société CG2A dont elle a recherché la responsabilité à titre subsidiaire.

La société Dupuy-Delebecque a assigné son assureur, la société Swisslife assurances de biens (la société Swisslife), en indemnisation du sinistre.

recherches géologiques et minières (BRGM) a formé, par un mémoire dépose au greffe le 7 juin 1995, un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

G... une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, la société Transports F..., propriétaire de l'engin de chantier, et son assureur de responsabilité, la société Generali IARD (la société