Santos le remboursement d'une fraction indue d' indemnités journalières versées du 13 avril au 11 mai 1992 et du 24 juillet au 23 août 1992; que Mme X...

X... à verser une prestation compensatoire en se référant, pour apprécier la situation de celui-ci, à ses ressources de 1987, sans tenir compte, au besoin en lui enjoignant de s'en expliquer davantage,

primaire a cessé d'accorder lesdites prestations ; qu'en l'espèce, il est constant que, le 1er février 1983, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain l'a informé de son intention de supprimer le versement

X..., salarié à Rouen de la société Samada, ayant été en arrêt de maladie du 22 au 27 octobre 1984, a saisi la juridiction prud'homale pour faire condamner son employeur à lui verser un rappel de salaires

d'indemnités journalières pendant un arrêt de travail pour maladie ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 27 juillet 1989) de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts

prévue à l'article L.141-1 susvisé; Attendu que la Caisse ayant réclamé à Mme Y..., qui a subi un premier arrêt de travail pour affection de longue durée le 26 mars 1984, le remboursement des indemnités

travail; que, sur recours de l'assuré et après mise en oeuvre d'une expertise technique, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la rechute; qu'elle a imputé au compte de l'employeur les indemnités

X..., agent de surveillance à cheval au service de la société Protectas, a contesté le montant du salaire pris comme base de calcul des indemnités journalières versées à la suite d'un accident de travail

au lieu d'une rémunération nette perçue ou encore l'absence de revalorisation des indemnités journalières versées par le régime de prévoyance CARCEPT ; qu'en déboutant M.

la perte de salaires de la victime et celle de 23 270, 93 francs versée au titre des prestations d'incapacité totale temporaire et frais médicaux (dont 13 352, 51 francs d'indemnités journalières) ;

journalières qu'elle a versées à son assuré même postérieurement à la date de consolidation fixée par le juge, dès l'instant où il existe un lien de causalité entre le versement de ces indemnités et l'accident

Y..., notaire, d'acquitter des cotisations patronales et salariales au titre de deux employées en congé de maternité, dont le salaire avait été maintenu par le versement d'indemnités journalières perçues

X..., médecin, a cessé ses activités professionnelles à l'âge de 62 ans, pour cause de maladie ; qu'il a perçu, pendant 19 mois, des indemnités journalières versées par la Caisse autonome de retraite des

journalière versée aux salariés en cas de fermeture d'une entreprise au-delà de la durée légale des congés prévue à l'article L. 223-15 du Code du travail n'est pas cumulable avec l'indemnité de congés

des caisses ne prévoit que la retenue, à titre de sanction, des indemnités journalières dues et non le remboursement de celles qui ont déjà été versées ; Qu'en statuant ainsi, alors que la caisse n'a

commis depuis le 20 décembre 2005 ; que la société Quatrem assurances collectives, venant aux droits des Mutuelles du Mans, s'est constituée partie civile aux fins d'obtenir le remboursement des indemnités

journalières" ; "alors d'une part que les frais de rééducation exposés par la caisse primaire d'assurance maladie doivent lui être remboursés par voie d'imputation sur l'indemnité due par le tiers responsable

maternité du régime général ; que l'article L.381-30-1 précise que cette affiliation n'ouvre droit qu'aux prestations en nature, de sorte que l'incarcération interrompt, le cas échéant, le service des indemnités

journalières qu'elle a perçues et que, dès lors, il aurait alloué une somme supérieure au montant du préjudice effectivement subi et violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt qui a

[O] s'établit à la somme de 34 632,68 euros dont il convient de déduire les indemnités journalières versées par la caisse du 17 février 2004 au 19 juin 2006, soit 12 461,29 euros ainsi que les arrérages