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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01025

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Interruption d'instance M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100306

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° Q 17-19.907 Aide juridictionnelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00886

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 886 F-D Pourvoi n° C 17-31.281 R É P U B

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200656

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Interruption d'instance (avec reprise) Mme FLISE, président Arrêt n° 656 F-D Pourvoi n° B 17-13.662

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100759

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Interruption d'instance (avec reprise) Mme BATUT, président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° Q 19-21.479

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100181

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Interruption d'instance M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300383

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00368

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Interruption d'instance (avec reprise) Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01117

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2016 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1117 F-D Pourvoi n° R 15-25.351

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101205

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1205 F-D Pourvoi n° V 16-25.313 R

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100809

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° E 18-24.939 Aide juridictionnelle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50338

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Par mémoire d'interruption d'instance reçu au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2021, le Cabinet Briard, agissant pour la société BCC, a porté à la connaissance de la Cour que, par un jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00277

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Interruption d'instance M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00952

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Interruption d'instance Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 952 F-D Pourvoi n°

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01524

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Interruption d'instance Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1524 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01054

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Interruption d'instance Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1054 F-D Pourvoi n

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100921

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 921 F-D Pourvoi n° A 18-16.701 R É P

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00627

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Interruption d'instance Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100024

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° B 19-10.404 R É P

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300433

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2019 Interruption d'instance M.

Source officielle

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