l'activité professionnelle de M..., il n'y a pas de déshonneur pour lui à travailler avec son père dans la boulangerie familiale ; qu'au contraire cela montre que le père a donné à ses enfants le goût

était inopérant, dans la mesure où la compagnie d'assurances avait décidé de ne pas pénaliser les enfants à titre exceptionnel, en continuant de maintenir les paiements de la rente éducation qui n'avaient

2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10441 F Pourvoi n° H 18-20.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

à sa mère qu'elle était à l'origine de cette situation ; que parfois son père mettait sa main dans son pantalon et lui touchait le sexe ; qu'enfin, elle expliquait qu'ils se livraient régulièrement à

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [I] [G], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [U] et [R]

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° P 16-22.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

parents et dit que le père ne recevra l'enfant que les deuxième et quatrième milieux de semaine, du mardi sortie des classes au mercredi 19 heures ; AUX MOTIFS QUE : « dans un contexte de conflit conjugal

Mme L... soutient que les parties étaient d'accord pour qu'elle quitte la région du père de son enfant, ce que conteste ce dernier.

Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 853 F-D Pourvoi n° N 18-22.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour Mme X....

, confirmant le jugement, aux deux filles mineures de la défunte, en réparation de ce même préjudice, les sommes de 95 843 francs et 113 131 francs ; "aux motifs adoptés du jugement que les deux enfants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[Q] [T], évoque quant à lui la confusion mentale et le conflit de loyauté dans lequel M.

"Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

A... a tout au long de la procédure, soit depuis septembre 2011, maintenu ses accusations à l'égard de son beau-père ; que l'expert psychologue ayant examiné la partie civile n'a relevé ni perturbation

[N] (l'assuré), chirurgien-dentiste, père de quatre enfants, a, le 15 février 2010, saisi la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la Caisse) pour obtenir le bénéfice

soit, avec ses enfants jusqu'en 2025, et cela sur la seule foi des déclarations de la mère et du grand-père maternel, sans qu'aucun grief sur ses qualités paternelles ne soit avancé et alors qu'il a toujours

L'enfant porte le nom du père et de son clan.