communication à la commune de l'expertise Saretec, le 29 octobre 2012, que cette communication « porta(it) des conclusions susceptibles de mettre en cause la société Silex relativement au caractère inadapté

coût du contrat de maintenance nécessité par les nombreuses pannes et à garantir la société HCF industries de cette condamnation, alors, selon le moyen, "que la responsabilité du fournisseur d'un matériel

, alimentant son état d'anxiété, du fait de difficultés financières entravant ses loisirs, ses pratiques sportives, ski ou équitation et l'aide matérielle apportées à sa fille [E], étudiante à [Localité

qu'il convenait de lever des réserves et payer les entrepreneurs devant reprendre les désordres réservés, sans s'assurer de ladite reprise, au seul motif qu'il n'était pas démontré que ce conseil inadapté

et handicapées applicables en l'espèce" ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle ; PAR CES MOTIFS : Dit qu'au deuxième paragraphe de la troisième page dudit arrêt, le membre de phrase

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Bressuire, au profit de l'Association tutélaire des inadaptés

conditions de travail avec trois types de conséquences possibles, il n'en demeurait pas moins qu'en retenant la notion générique d'agissements, le législateur n'avait pas entendu limiter l'élément matériel

SARL X... est contrôlé ; le chauffeur ne peut présenter les disques de la semaine écoulée ; le disque du jour est de type El 51.52.61.62 alors que le chronotachygraphe est de type El 60 et, donc, inadapté

à l'endroit où il est placé ne permettant pas ainsi un usage confortable ; qu'ensuite le matériel livré est bien conforme à la commande ; que le laboratoire n'établit pas non plus avoir exprimé des

victime peut théoriquement exercer une autre activité professionnelle compatible avec son état de santé, l'expert judiciaire l'ayant examiné le 28 mars 2017 ayant effectivement retenu qu'il n'était pas inapte

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu la convention nationale de l'enfance inadaptée ; Attendu, selon

X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice matériel et trouble de jouissance en ce qu'elle est formée contre l'association syndicale libre Les Cytises (ASL), l'arrêt retient que

sérieux, apprécié de ses supérieurs hiérarchiques, - que le travail qui lui était confié lors de l'accident consistait à ajuster l'orifice de la benne de béton dans le coffrage à remplir de ce matériau

avoir eu un seul geste malheureux à l'égard de l'enfant Issam ; qu'elle avance enfin qu'elle n'a pas été en mesure au cours d'une enquête menée exclusivement à charge, de faire valoir des éléments matériels

du contrat (article 2-2) précisent à cet égard : « nous vous garantissons contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages corporels, matériels

A... a dégradé les locaux du commissariat du 3e arrondissement, en jetant au sol du matériel de bureau, un ordinateur et une unité centrale ; que difficilement maîtrisé, il était contusionné et une incapacité

ce dernier point l'expert précise : le bassin est fortement incliné vers l'Est ce qui cause des fissures au niveau des angles (...) les choix techniques retenus pour la construction du bassin sont inadaptés

: Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la société Menuiserie de la Baie (l'entreprise) avait posé un parquet sur un support inadapté

deuxièmement au personnel éducatif, pédagogique et social et troisièmement au personnel psychologique et paramédical, comme celui chargé de tous travaux nécessaires au bon fonctionnement des services matériels

rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Coste travaux publics, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Services matériels