pénale dont le mis en examen a fait l'objet le 26 novembre 2012, l'ayant condamné à la peine de neuf mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans, pour

U... avait été une nouvelle fois condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à la peine de six mois d'emprisonnement dont trois mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans pour violence suivie

à 18 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la

Irène, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 octobre 2001, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

, que l'arrêt de mise en accusation a été rendu le 16 octobre 2000 ; qu'en l'espèce, Eric X... a, le 20 septembre 2001, été condamné à 16 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Val-de-Marne

sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de

avoir déclaré Peter X... coupable d'abus de confiance et prononcé contre lui une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, par arrêt du 2 octobre 2003, la cour d'appel a, après

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 juin 1993, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3

et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 314-7

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et

à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à deux amendes de 2 500 francs et 1 500 francs et a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Stephan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 juin 1996 qui, pour vol, l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis et mise à l'épreuve

à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 avril 2018 où étaient présents

à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve, à l'interdiction définitive d'exercer toute fonction publique et à 5 ans d'interdiction des droits civiques et civils, et a prononcé

, pour dénonciation calomnieuse, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 avril 2016 où étaient présents : M.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 16 septembre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve