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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722cbcd5801467740193c
20 novembre 1996
de Dor, 47500 Fumel, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de M.
613722cdcd58014677401aad
5 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
érêts pour rupture abusive de son contrat de travail, forméesc/M. Y
613722cfcd58014677401c7e
7 mai 1997
61372353cd580146774084f1
14 avril 1999
61372357cd5801467740887e
20 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
61372387cd5801467740afeb
30 octobre 2000
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom rendu le 14 mars 1996 dans une instance l'opposant à la société Stylmod ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt
61372379cd5801467740a434
10 mai 2000
d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.
civ3
61372431cd58014677413698
29 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le grief qui, dans la première
ordo
60793b369ba5988459c3c553
11 avril 1996
pour requérir supplétivement tous actes d'instruction qu'il estimerait utiles à la manifestation de la vérité ; Attendu, au surplus, que le moyen de cassation proposé, en ce qu'il porte sur des motifs
6079b0b89ba5988459c4fbb6
31 janvier 1980
COUR D'APPEL S'EST CONTREDITE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE SANS AMBIGUITE DES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'APPEL AVAIT ETE INTERJETE PAR GARNIER ET NON PAR CHARASSE ET QUE C'ETAIT LA DEMANDE DE CE
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31953
4 février 2026
procédures de la première présidence le 30 janvier 2026 ; *** S'agissant d'un pourvoi qui concerne le droit de visite et d'hébergement d'un adolescent qui a été suspendu à l'égard de sa mère dans les motifs
cr
6137252ecd5801467741b9f3
17 juillet 1990
, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis ; " alors que les juges du fond ont reconnu au prévenu le bénéfice des
6137248dcd58014677416708
11 octobre 2006
la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail consécutive à la fermeture de l'agence où elle était affectée ; Attendu que pour décider que le licenciement était fondé sur un motif
6137226ecd580146773fcefe
23 mai 1995
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens tels qu'ils figurent au pourvoi motivé, annexé au présent arrêt : Attendu que M.
6137252dcd5801467741b9b7
6 février 1990
; " en ce que l'arrêt attaqué déclare adopter les énonciations et motifs pertinents par lesquels le tribunal a exactement exposé, qualifié, et apprécié les faits de la cause ; " alors que le jugement
6137269dcd580146774270a6
13 décembre 2006
; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande d'actes complémentaires déposée par l'avocat du demandeur ; "aux motifs que cette demande d'actes n'a pas été formulée dans le délai
ECLI:FR:CCASS:2024:C300214
25 avril 2024
la présomption de propriété du dessus au profit du propriétaire du sol n'est susceptible d'être combattue que par la preuve contraire résultant d'un titre ou de la prescription ; qu'il résulte des motifs
comm
6079d6489ba5988459c5aa2f
3 mai 1965
QU'IL A DECLARE, PAR UNE ERREUR MATERIELLE AVOIR ETE RENDU ENTRE LES MEMES PARTIES, ALORS QUE SEUL EURAFRUS S'Y TROUVAIT EGALEMENT, D'UNE PART, LES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE ENONCENT TRES PRECISEMENT LA
civ1
607940f29ba5988459c3fbcd
24 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE FORMEE PAR MAS EN REPARATION DU DOMMAGE PAR LUI SUBI DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT CELLE,
6079b2089ba5988459c555c9
17 janvier 1974
CHEQUES ETAIENT SANS PROVISION, QU'IL AURAIT DU EN ACCEPTER LE RISQUE FINANCIER ET QUE LE LICENCIEMENT AVAIT ETE DECIDE AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE QUI LE RENDAIT ABUSIF; QU'ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS
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