(PIERRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE, EN DATE DU 10 DECEMBRE 1974 QUI, POUR FAUX EN ECRITURES PRIVEES, USAGES DE FAUX ET ABUS DE CONFIANCE, L'A CONDAMNE A QUINZE

, que la charge de la preuve de la remise tardive du mandat de vente incombe au mandant qui l'invoque pour justifier sa demande en nullité dudit mandat ; qu'en décidant le contraire, aux motifs « qu'il

de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant à Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

la nullité du contrat pour indétermination du prix des marchandises ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Disco reproche à l'arrêt d'avoir accueilli ce moyen de défense, alors, selon

tardif ; que la débitrice a formé contre le jugement un appel-nullité auquel s'est associé son liquidateur, M.

de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 27 septembre 2001 a rejeté le moyen de nullité tiré d'une violation de l'article 105 du

de Bordeaux (1re chambre) ; Les demandeurs invoquent à l'appui des deux pourvois un moyen unique identique annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1988, où étaient présents

le premier moyen et le second moyen pris en ses deux premières branches : Attendu que les consorts O... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur déféré et dit leur appel irrecevable comme tardif, alors

Fernando Y... a, dans des formes identiques, présenté une demande aux mêmes fins, en invoquant, en outre, l'irrégularité de la garde à vue dont il avait fait l'objet ; En cet état ; Sur le moyen unique

X... a fait opposition à cette décision, en invoquant notamment la nullité de la convention ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société fait grief au jugement de prononcer la nullité

X... a fait opposition à cette décision, en invoquant notamment la nullité de la convention ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société fait grief au jugement de prononcer la nullité

de la poursuite déférée aux premiers juges ; qu'en l'espèce, statuant sur l'appel du parquet général, la cour d'appel ne pouvait refuser d'examiner les conclusions des prévenus qui invoquaient la nullité

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société ATB Begecom.

sur le premier moyen du pourvoi n° W 12-28. 380, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'audit de la société Thor Ingenieurie concluait en indiquant que les installations de chauffage

a relevé d'office le moyen pris d'une prétendue insuffisance de ces signatures pour assurer la régularité de la procédure, moyen qui n'avait jamais été invoqué par la clinique ; qu'en relevant ce moyen

et ces tarifs, ne constituait pas pour la société Remy Loisirs une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 6.

de Chambéry ; que par un acte du 17 octobre 2014, la banque a assigné la société Aalborg devant le tribunal pour voir statuer sur la contestation relative au TEG ; qu'invoquant le caractère tardif de

nullité contre ce jugement ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que les défendeurs invoquent, d'un côté, que le pourvoi est irrecevable contre les arrêts statuant

code civil, ensemble l'article 659 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas fondé l'irrecevabilité des appels sur le fait que Mme X... n'invoquait pas la nullité des significations