Au regard d'une telle situation susceptible d'impacter la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel appartient Serena, certaines mesures ont d'ores et déjà été décidées telles que : vente de

Une mission conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales a révélé la fragilité du mécanisme qui s'est fortement développé depuis la "loi Fillon" de

contrats de travail et d'exercer un pouvoir disciplinaire, ne revêt pas le domaine de la négociation des accords collectifs, ni le domaine financier et n'apparaît donc pas suffisamment générale pour permettre

P..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, l'avis de M.

X... et certains acquéreurs étaient gratuites et n'avaient pour objectif que de mandater la société [...] à l'effet de prendre en charge leur dossier financier, de mettre en place me financement de l'opération

fait transmettre par l'Autorité de la concurrence une copie numérique et papier de la requête, qu'il a le loisir de modifier, de supprimer ou d'ajouter des mentions et peut tout simplement refuser d'accorder

condamné le premier à huit mois d'emprisonnement avec sursis, les deuxième et troisième à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, les trois solidairement à une amende douanière, et a ordonné une mesure

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit la demande d'extradition régulière ; " aux motifs que la Cour estime que le cachet de réception " accords

pratique était connu des frères B... qui minimisaient dans certains des comptes d'exploitation remis aux banques, le compte "frais financiers" ; qu'il ressortait des auditions des comptables et des

financières de Jean Z...- dont la voix en CDUC lui était précieuse-la fortune personnelle de Rémy I... et l'argent de ses sociétés ne pouvant que remédier facilement aux difficultés financières des deux

C'est bien triste, je vous l'accorde. Soit le syndicaliste a menti, ce qui ne semble pas être le cas vu que dans la foulée de sa plainte le X... a pris du galon et du pognon.

Cependant, aucun relevé BANQUE POSTALE n'est produit ; qu'or, c'est justement sur ce compte que certaines échéances des prêts accordés par FINANCO sont prélevées ; que le CREDIT MUNICIPAL

, en qualité d'attributaires ou de sous traitantes des marchés de construction de plusieurs sections de la ligne du TGV Nord, de l'interconnexion de ce TGV au réseau ferré de l'Ile-de-France et de certaines

nécessaires et notamment de refuser ou retirer leur garantie lorsque les documents comptables qui leur sont présentés ne permettent pas de connaître la situation financière de leurs adhérents ou révèlent

luxembourgeois, qui constate " l'absence, au sein de Clearstream Banking, de toutes anomalies permettant de conclure à l'existence d'opérations de blanchiment via des circuits financiers parallèles "

en favorisant certaines entreprises ou certaines productions" ; que l'article 12 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997, de financement de la sécurité sociale pour 1998, devenu l'article L.245-6-1 du

l'existence d'un préjudice, fût-il éventuel, et dans la mesure où étaient caractérisés contre le prévenu les faits constitutifs de faux en écritures de banque relatifs à l'ouverture au Crédit Agricole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2009), que Mme X..., engagée le 1er février 2002 en qualité d'analyste financier

à une facturation la plus élevée possible qui leur assurait une commission plus importante, ce qui met à néant toute référence à un "prix du marché" dans la mesure où le jeu de la concurrence était dès

..] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...] , 3°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société BNP Paribas Personal finance