N° A 23-96.002 F-D N° 00361 GM 26 MARS 2024 NON-LIEU A AVIS M.

comparution de M.

A cette dernière date, à 13 heures 55, a débuté l'interrogatoire de première comparution de l'intéressé, dont l'identité a été constatée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jeanniot, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucienne, Marie, Ernestine Y..., demeurant au lieudit "La Tremblay"

de sa première comparution effectuée par visioconférence, l'arrêt énonce en substance que les interrogatoires de première comparution et les interrogatoires au fond sont régis par des dispositions particulières

S... aux motifs que son maintien en détention n'avait pas été prononcé par la décision du 9 mai 2019 et que le mandat d'arrêt avait cessé de produire ses effets à cette date, alors que la première comparution

comparution, page 2, que les deux premières obligations -avertissement du droit à l'assistance d'un conseil de son choix ou commis d'office, et de disposer d'un délai pour préparer sa défense- avaient

comparution, le second ayant été pris uniquement pour se substituer au premier entaché de nullité ; "aux motifs que, contrairement à ce qui est soutenu dans la requête, l'action du juge d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Y... muni d'un pouvoir de représentation ; qu'à l'audience du 23 janvier 2017, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.