cette pénétration d'eau s'est propagée au 3" étage et a endommagé sérieusement le plancher (et en partie les structures) au point de provoquer un trou béant ; que dans cet effondrement partiel, les appareils

septembre 2013, avec la société Selni, une lettre d'intention prévoyant la création de deux nouvelles lignes de fabrication sur le site de Revin, l'une pour des moteurs universels, l'autre pour des petits

P... n'a fait l'objet d'aucun avertissement ou sanction disciplinaire depuis son entrée en fonctions en 1996 ; que les informations transmises par Monsieur Z...

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, que si les premiers textes réglementant spécifiquement l'amiante datent de 1976-1977, d'autres textes, en vigueur bien antérieurement, avaient déjà pour objet

Ils ont fait l'objet d'un jugement d'expulsion assorti de l'exécution provisoire rendu par le tribunal d'instance de Senlis le 1er avril 1998 ; qu'il a été dressé procès-verbal d'expulsion des époux E.

alors que les cendres ont été découvertes par l'employeur le 22 juillet 2002 au cours de la soirée, le salarié qui admet avoir retrouvé les cendres aspirées mêlées dans le sac de l'aspirateur à des petits

apos;apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien qui lui est livré, le produit Movento étant, à l'époque des faits concernés, au printemps 2012, un produit faisant l'objet

présent, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que le naufrage du navire s'explique exclusivement par les choix nautiques du capitaine du navire, qui a décidé, souverainement, d'appareiller

Les investigations dans le pavillon, où Valérie Y... résidait, seule, en l'absence de ses parents,..., ont permis de trouver de petites taches de sang dans sa chambre ainsi que sur le trajet menant de

programme de travaux ni de calendrier d'exécution contractuel sous la coordination du maître d'oeuvre, alors même que 21 entreprises intervenaient sur le chantier et que ce chantier a fait sans cesse l'objet

Ruches, appareils pour l'élevage des abeilles. Miel, pollen, gelée royale, propolis. Cire d'abeille.

l'entreprise d'une convention collective à laquelle l'employeur n'est pas soumis résulte d'un usage ou d'un engagement unilatéral de ce dernier, la conclusion d'un accord d'entreprise ayant le même objet

Il résulte de la pièce n° 42 versée aux débats par la société ACHAT DIRECT que la société ELECTRO DEPOT a pour activité le commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé.

que de même, ce n'est pas l'utilisation de ces différents matériaux et produits dans l'activité minière qui est critiquée, étant observé qu'il n'est ni allégué ni établi que l'un d'eux aurait fait l'objet

X..., qui est propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée d'une petite résidence contiguë au logement de la famille O... depuis 1984 mais dans lequel elle a emménagé de manière permanente depuis le

dressé le 24 juin 2011 par Maître [J] [W], huissier de justice, décrivant une pièce principale avec un coin cuisine, une chambre, une salle de bains équipée, un cagibi en rez-de-chaussée, outre une petite

[E] le 3 janvier 2011, pour une durée indéterminée, précisait qu'il annulait et remplaçait tous les accords écrits et verbaux des parties relatifs au même objet. 2.

MOTIFS PROPRES QUE, Sur le harcèlement moral : selon les dispositions de l'article L 1152-1 du code du travail, un salarié ne doit pas subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 juin 2016), que la société Santelor a conclu, le 28 janvier 1992, une convention avec le centre hospitalier régional de Metz-Thionville (le CHR), ayant pour objet

Y... n'apparaît pas, est utilement complété par un courriel, produit par le salarié en pièce 35, ayant pour objet la même formation, lui indiquant qu'il a rendez-vous avec la formatrice le 15 septembre