et délit connexe, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur

la chambre d'accusation a confirmé une ordonnance du juge d'instruction refusant la mise en liberté d'une personne mise en examen (Germain X...) et rejeté une autre demande de mise en liberté présentée

Par ordonnance du 15 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a révoqué le contrôle judiciaire de M.

juge que vu l'article 140 du Code de procédure pénale ; que l'intéressé sollicite la mainlevée de son contrôle judiciaire ; que l'information dans laquelle l'intéressé est mis en examen a été communiquée

à la législation sur les stupéfiants en récidive a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis sous contrôle judiciaire.

et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu les

en examen pour escroqueries, escroqueries en bande organisée, faux et usage, recel, a été mis en liberté par le juge d'instruction et placé sous contrôle judiciaire comportant notamment l'obligation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'ordonnance de mise en détention provisoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil sans que celui-ci, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, n'ait été assisté

la renvoyant devant le tribunal correctionnel pour non-représentation d'enfant et qui a confirmé l'ordonnance la maintenant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 2 mars 1999 rejetant une demande de mise en liberté et écartant la demande tendant à l'institution d'un contrôle judiciaire ;

surveillance électronique ou sous contrôle judiciaire lorsqu'il est mis fin à une détention provisoire.

arme et vol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137

ayant rejeté la demande de mainlevée de l'interdiction professionnelle contenue dans le contrôle judiciaire du mis en examen ; "aux motifs que, "les modalités du contrôle judiciaire applicables en

du 18 mai 2017, rectifiée par ordonnance du 19 mai 2017, ordonnant la détention provisoire de M.

le mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a ordonné sa réincarcération en vertu du mandat de dépôt initial ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

mise en liberté formée par M.