K... des chefs d'association de malfaiteurs, tentative d'extorsion, extorsion, acquisition et détention de stupéfiants et a confirmé l'ordonnance entreprise avec maintien en détention ; "aux motifs qu'ainsi

Jean-Marie X... et Anne-Marie Y... des chefs d'exercice irrégulier d'une activité commerciale, de publicité de nature à induire en erreur, de tromperie sur la qualité des marchandises vendues, et de détention

le maintien en détention de M.

[Z], tel que prévu dans l'ordonnance de renvoi du 15 septembre 2016 ; que, selon les dispositions de l'article 179, alinéa 2, du code de procédure pénale, l'ordonnance de renvoi devant le

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant

En statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision pour les motifs qui suivent. 32.

de Justice à PARIS, le premier février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant

Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant

, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi et que, pour son application, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus

Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Statuant

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, CHAMBRE D'ACCUSATION, DU 20 AOUT 1969, QUI A REJETE LES CONCLUSIONS DEPOSEES PAR L'INCULPE ; LA COUR, VU L'ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE

Cette demande a été rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 6 mai 2020. 4. L'avocat du demandeur a interjeté appel de la décision.

Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant

de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant

du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'association de malfaiteurs et vols aggravés et ordonné son maintien en détention provisoire ; La COUR, statuant

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

sont désormais insuffisantes à ce stade du processus judiciaire ; que compte-tenu des enjeux pénaux en cours, la détention provisoire de M. Z...