E..., dirigeant de la société G..., dans le cadre de travaux réalisés par ces derniers sur trois sites distincts : aux lieux-dits "[...]" et "[...]" et sur des parcelles appartenant à des propriétaires

parcelle dont ils ne sont pas propriétaires et, en outre et par voie de conséquence, que l'argument tiré par les époux [P] de ce que la suppression, dans les titres successifs de MM.

AX n° 173 dans la parcelle AX n° 168 lui appartenant, l'avaient entretenue et en avait joui depuis l'acquisition, ce dont il résultait qu'elle avait acquis, par prescription, ce tiers de parcelle intégré

Y..., elle possède les parcelles litigieuses depuis moins de 30 ans et ne peut donc les avoir acquis par l'effet de la prescription ; que, par ailleurs, M. X...

, en conséquence, être confirmé en toutes ses dispositions » ; Et aux motifs adoptés que « Mmes L... et J... ont acquis leurs parcelles du même auteur, Mme E..., veuve C... qui en était propriétaire depuis

[...] , qui constitue seulement une partie de l'ensemble de parcelles d'un seul tenant dont sont propriétaires M. et Mme D... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après

devenus propriétaires de la parcelle cadastrée D [Cadastre 1], commune de [Localité 1] (11) ; que, par acte du 6 mars 1963 [W] [Q] a acquis la parcelle cadastrée D [Cadastre 3] ; que Mme [A] [L], fille

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 octobre 2010), que Mme Colette X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée

dans la procédure de tous les propriétaires des parcelles riveraines n'est pas fondé et doit être rejeté ; ALORS, D'UNE PART, QUE tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale d'un bien indivis

et la parcelle acquise par M.

de dix jours à compter de la mise à exécution, vise donc bien la date de la décision du juge d'instruction qui n'a pas d'autre possibilité s'il estime la demande régulière que d'ordonner l'exécution de

est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli ; qu'en l'espèce, pour débouter [H] [A] [F] de sa demande en revendication des parcelles litigieuses, la cour d'appel a retenu que [H] [A] [F]

(lot 2) ne dépend pas de la parcelle [...] (dont ils ne lui dénient pas la propriété) mais dépend de la parcelle [...] .

D... devant la juridiction des référés en expulsion des parcelles cadastrées [...] et [...], selon lui, issues de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière- grand-père et dont il

U... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. Y...

René X... de sa demande aux fins de voir constater en sa faveur l'acquisition par prescription trentenaire de la fraction de la parcelle litigieuse cadastrée ZD 27 puis d'avoir ordonné le bornage de la

O... a assigné Mme U... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont

A..., qui faisaient valoir qu'en l'état de la justification par attestation de l'autorisation non équivoque donnée au locataire par la propriétaire, Mme Y..., au moment de l'exécution des travaux incriminés

X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que le fonds dont il est propriétaire bénéficiait d'une servitude de passage établie par destination du père de famille dont l'assiette serait constituée

Y... s'est opposé à cette demande aux motifs qu'il avait acquis de M.