LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° s A 09-66. 667, B 09-66. 668 et C 09-66. 669 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

a pris acte de la rupture de son contrat de travail en imputant la responsabilité de la rupture à l'employeur, qui lui a notifié, le 6 août 2009, son licenciement pour cause réelle et sérieuse ; Sur

CHAUVIN, président Arrêt n° 1288 F-D Pourvoi n° U 15-23.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Mme [Y] [T] [W], épouse [D

que « l'expert A... précise … que l'absence de chaînage verticaux ne rend pas la structure non conforme aux règles PS 89/92 » ; que l'expert a pourtant dit le contraire puisqu'il a énoncé, page 23 du

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° A 15-19.541 et Y 15-50.037 formés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 7 mai 2009, 17 mars et 17 juin 2010), que le 28 septembre 2002, M. et Mme X...

en présence d'emprunteurs non avertis, qu'elle a satisfait à cette obligation à raison de leurs capacités financières et des risques de l'endettement nés de l'octroi des prêts ; qu'en l'espèce, le prêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

PIREYRE, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° W 20-18.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par :

trop faible pour le volume des gaz à évacuer ainsi que leur hauteur résultait du passage d'EPJ en dispatchable, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du

10621 F Pourvoi n° R 18-14.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

19-11.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020

X... du préjudice particulier lié au licenciement subi à un âge où il est difficile de se reclasser et auquel la rupture du contrat de travail a des conséquences importantes sur le niveau de sa retraite

G... a déclaré en réponse à une question sur l'existence de consignes de sécurité : « non ce n'est pas vrai, je n'ai jamais eu de formation par le biais de mon entreprise au niveau des règles à respecter

CHAUVIN, président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° T 17-17.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR